Revue politique et parlementaire, Volumen97,Temas975-977A. Colin, 1995 |
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... matière d'action économique était plus ou moins en mesure , financièrement ou politiquement d'exercer cette fonction . C'est tel- lement vrai que les communes ou les groupements investissent à 42 % en matière de développe- ment ...
... matière d'action économique était plus ou moins en mesure , financièrement ou politiquement d'exercer cette fonction . C'est tel- lement vrai que les communes ou les groupements investissent à 42 % en matière de développe- ment ...
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... matière de fonctionnement et d'entretien des établissements d'enseignement . De même , la contrainte juridique de l'article 69 de la loi Falloux qui interdit aux collectivités locales de verser aux établissements privés une subvention ...
... matière de fonctionnement et d'entretien des établissements d'enseignement . De même , la contrainte juridique de l'article 69 de la loi Falloux qui interdit aux collectivités locales de verser aux établissements privés une subvention ...
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... matière d'effica- cité opérationnelle . Lionel Jospin s'est contenté de proclamer catégoriquement son hostilité à la reprise de tout essai nucléaire , sans la moindre réfé- rence au contexte international offert , entre autres , par les ...
... matière d'effica- cité opérationnelle . Lionel Jospin s'est contenté de proclamer catégoriquement son hostilité à la reprise de tout essai nucléaire , sans la moindre réfé- rence au contexte international offert , entre autres , par les ...
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