Revue politique et parlementaire, Volumen97,Temas975-977A. Colin, 1995 |
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... communes . De même , les régions bénéficie- ront d'une réforme de leur dispo- sitif de péréquation . Le calcul de leur richesse fiscale devra prendre en compte les compensations des exonérations fiscales versées par l'Etat . Enfin ...
... communes . De même , les régions bénéficie- ront d'une réforme de leur dispo- sitif de péréquation . Le calcul de leur richesse fiscale devra prendre en compte les compensations des exonérations fiscales versées par l'Etat . Enfin ...
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... communes , alors que certains députés auraient préféré la création d'un petit nombre de départements , le territoire est , à l'époque , découpé en plus de quarante mille communes et en quatre - vingts départements . Si depuis , du fait ...
... communes , alors que certains députés auraient préféré la création d'un petit nombre de départements , le territoire est , à l'époque , découpé en plus de quarante mille communes et en quatre - vingts départements . Si depuis , du fait ...
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... communes , à condition , bien sûr , de corriger les résultats à l'aune de la présence de listes du FN : 0,05 % dans les communes de moins de 3 500 habitants , 0,6 % dans celles de 3 500 à 9 000 habi- tants , 5 % dans celles de 9 000 à ...
... communes , à condition , bien sûr , de corriger les résultats à l'aune de la présence de listes du FN : 0,05 % dans les communes de moins de 3 500 habitants , 0,6 % dans celles de 3 500 à 9 000 habi- tants , 5 % dans celles de 9 000 à ...
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