 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...mise en liberté sur parole. ART. 12. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole cl repris porlant les armes contre le gouvernement envers lequel il...guerre et peut être traduit devant les tribunaux. ART. 13. Les individus qui suivent une armée sans en faire directement partie, tels que les correspondants... | |
 | 1900 - 768 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | 1913 - 756 páginas
...obligé d'accéder à la demande du prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. ART. 78. — Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et...guerre et peut être traduit devant les tribunaux, à moins que, postérieurement à sa. libération, il n'ait été compris dans un cartel d'échange... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 páginas
...libérer les prisonniers sur parole. § 37. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et de nouveau repris, portant les armes contre le Gouvernement envers, lequel il s'était engagé d'honneur, est privé des droits de prisonnier de guerre, et traduit devant les tribunaux militaires. Chapitre... | |
 | 1875 - 794 páginas
...obligé d'accéder à la demande du prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. Art. 33. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et...Gouvernement envers lequel il s'était engagé d'honneur, peut être privé des droits de prisonnier de guerre et traduit devant les tribunaux. Art. 34. Peuvent... | |
 | 1875 - 752 páginas
...n'est pas obligé d'accéder à la demande du prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. 39. Tout prisonnier de guerre libéré sur parole et repris portant les armes contre le gouvernement tnvers lequel il s'était engagé d'honneur, peut être privé des droits de prisonnier de guerre et... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 páginas
...obligé d'accéder à la demande du prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. Art. 33. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et...Gouvernement envers lequel il s'était engagé d'honneur, peut être privé des droits de prisonnier de guerre et traduit devant les tribunaux. Der ursprüngliche... | |
 | Karl Lüder - 1876 - 452 páginas
...obligé d'accéder à la demande du prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. ART. 13. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et repris portant les armes contre l Gouvernement envers lequel il s'était engaï d'honneur, n'a plus qualité pour réclamer le traitement... | |
 | 1877 - 860 páginas
...n'est pas obligé d'accéder à la demande du prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et...Gouvernement envers lequel il s'était engagé d'honneur, peut être privé des droits de prisonnier de guerre et traduit devant les tribunaux. Peuvent également... | |
| |
Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et repris portant les armes contre le Gouvernement envers lequel il s'était engagé d'honneur, ou contre les alliés de celui-ci, perd le droit au traitement des prisonniers de guerre et peut être traduit... 
