 | Louis François Jauffret - 1793 - 652 páginas
...le mardi t$ janvier 1793 , l'an Hi de la République française , sur cette question : Louis Capct est-il coupable de conspiration contre la liberté publique , et d'attentats contre la sureté générale de l'Etat? • CET appel nominal constate que les citoyens : Joseph Mailhe, du département'... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 páginas
...'rentier appel nominal fait le mardi là janv. 17<)3 , l'an чте. de la République française } sur cette question ; Louis Capet est-il coupable de..., et d'attentats contre la sûreté générale de l'état ? • ч Cet appel nominal constate que les citoyens : Joseph Mailhe , du département du Cantal... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 432 páginas
...Sur cette premier« question , décidée par l'affirmative dans la séance du i5 : . 'Louis Çapet est-il coupable de conspiration contre la Liberté publique , et 'd'attentats contre La sûreté generarle de Pétât ? J'ai répondu г Je ne crois pas être ici pour Juger des criminels ; ma con'science... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - 532 páginas
...la proposition de Boyer-Fonfrède , la série de questions Suivante : PREMIÈRE QUESTION. — Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté..., et d'attentats contre la sûreté générale de l'état? SECONDE QUESTION. — Le jugement qui sera rendu, soit qu'il condamne, soit qu'ilabsolve,... | |
 | Félix Conny de la Fay - 1836 - 510 páginas
...2« de la république française , la Convention nationale décrète que pour l'appel nominal sur la question : Louis Capet est-il coupable de conspiration...publique et d'attentats contre la sûreté générale de fêtât ? chaque membre se placera à la tribune et y donnera son opinion ; que les opinions seront... | |
 | Hippolyte Romain Joseph Duthillœul - 1854 - 178 páginas
...les séances des 1 5 et 1 9 janvier 1 793 , l'an 2 de la république , SUR CES TROIS QUESTIONS : 1°. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre...d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat? 2°. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple?... | |
 | 1856 - 418 páginas
...tiendrait pas à la menace, mais qu'elle irait jusqu'au bout de ses voies. Après l'avoir déclaré coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'état (15 janvier 1793), elle décréta que le jugement ne serait pas envoyé à la ratification... | |
 | Armand Fouquier - 1858 - 406 páginas
...dangereuse que sa vie; le 14 janvier 1793, l'Assemblée adopta la série de questions suivante : 1° Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté...d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat? 2° Le jugement qui sera rendu, soit qu'il condamne, soit qu'il absolve, sera-t-il soumis à la sanction... | |
 | Joseph Guadet - 1861 - 552 páginas
...une rédaction qui réunit tous les suffrages, et les questions furent posées comme suit : PREMIÈRE QUESTION. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentat contre la sûreté générale de l'État ? — Sur sept cent quarante-cinq membres, vingt... | |
 | Nouvelle biographie - 1866 - 586 páginas
...de l'inviolabilité royale, fit décréter un conseil à Louis XVI, et déclara ensuite ce monarque coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État. Président durant une partie du procès du roi (28 dec. 1792 au 10 janv. 1793), il accomplit... | |
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Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? 2° Le jugement de la Convention nationale, soit qu'il condamne, soit qu'il absolve, sera-t-il soumis à la ratification... 
