 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...dans les autres parties de l'empire ottoman seront soumis aux autorités et aux lois ottomanes. 13. du ptéftl de la Haute-Saône, en date du 3l août...vu la loi du 28 mai 1858 et les décrets des 12 mar Impériale le Sultan, dans des conditions d'autonomie administrative. Elle aura un gouverneur général... | |
 | Société belge de géographie (Brussels) - 1878 - 854 páginas
...pourra être élevé de fortifications dans un rayon de 10 kilomètres autour de Samakoff. ARTICLE xnr. Il est formé au sud des Balkans une province qui...l'autorité politique et militaire directe de Sa Majesté Impériale le Sultan, dans des conditions d'autonomie administrative. Elle aura un gouverneur général... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...autres parties de l'Empire ottoman seront soumis aux autorités et aux lois ottomanes. ARTICLE XIII. Il est formé au Sud des Balkans une Province qui...l'autorité politique et militaire directe de Sa Majesté Impériale le Sultan , dans des conditions d'autonomie administrative. Elle aura un gouverneur général... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...autres parties de l'Empire ottoman seront soumis aux autorités et aux lois ottomanes. ARTICLE XIII. 11 est formé au Sud des Balkans une Province qui prendra...l'autorité politique et militaire directe de Sa Majesté Impériale le Sultan, dans des conditions d'autonomie administrative. Elle aura un gouverneur général... | |
 | 1878 - 778 páginas
...autres parties de l'Empire Ottoman seront soumis aux autorités et aux lois ottomanes. Article TTTT. Il est formé au Sud des Balkans une province qui...sous l'autorité politique et militaire directe de SMI le Sultan, dans des conditions d'autonomie administrative. Elle aura un gouverneur général chrétien.... | |
 | 1878 - 332 páginas
...auxquels nous faisons allusion, sont ainsi conçus : Art. l!i. — II est forme" au sud des Balkans, «ne province qui prendra le nom de « Roumélie Orientale,...sous l'autorité politique et militaire directe de SM le Sultan, dans des conditions d'autonomie administrative. Elle aura un gouverneur général chrétien.... | |
 | 1878 - 596 páginas
...autres parties de l'empire ottoman serontsoumis aux autorités et aux luis ottomanes. ART. 13. — 11 est formé au sud des Balkans une province qui prendra le nom de Roumelie orientale et qui restera placée sous l'autorité politique et militait u directe deS. MI... | |
 | Hungary - 1879 - 746 páginas
...autres parties de l'Empire Ottoman seront soumis aux autorités et aux lois ottomanes. • Article XIII. Il est formé au Sud des Balkans une province qui...sous l'autorité politique et militaire directe de S. MI le Sultan, dans des conditions d'autonomie administrative. Elle aura un gouverneur général... | |
 | André Lebon - 1879 - 378 páginas
...les autres parties de l'empire Ottoman seront soumis aux autorités et aux lois ottomanes. ART. 13. Il est formé au sud des Balkans une province qui...sous l'autorité politique et militaire directe de SMI le sultan, dans des conditions d'autonomie administrative. Elle aura un gouverneur général chrétien.... | |
 | Giuseppe Carnazza Amari - 1880 - 674 páginas
...gouvernement chrétien et une milice nationale. En outre, conformément à l'article 13, il doit être formé au sud des Balkans une province qui prendra...sous l'autorité politique et militaire directe de la Porte, dans des conditions d'autonomie administrative. Cette province aura un gouverneur général... | |
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Les ressortissants de la Principauté de Bulgarie qui voyageront ou séjourneront dans les autres parties de l'Empire Ottoman seront soumis aux autorités et aux lois ottomanes. Article XIII. Il est formé au Sud des Balkans une province qui prendra le... 
