...République française et SA le bey de Tunia, sont expressément confirmée et renouvelés. § 2. Le bey consent à ce que l'autorité militaire française...de la frontière et du littoral. Cette occupation causera, lorsque les autorités militaires française et tunisienne auront reconnu, d'un commun accord,...

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...Altesse und Tonis. le Bey de Tunis sont expressément confirmés et renouvelles. 12- Mai 18?IArt. II. En vue de faciliter au Gouvernement de la République...assurer le rétablissement de l'ordre et la sécurité des frontières et du littoral. || Cette occupation cessera lorsque les autorités militaires Françaises...

...mesures qu'il doit prendre pour atteindre le but que se proposent les hautes parties contractantes, SA le bey de Tunis consent à ce que l'autorité militaire...assurer le rétablissement de l'ordre et la sécurité des frontières et du littoral. Cette occupation cessera lorsque les autorités militaires française...

...doit prendre pour atteindre le but que se proposent les Hautes Parties Contractantes , Son Altessc le Bey de Tunis consent à ce que l'Autorité militaire...assurer le rétablissement de l'ordre et la sécurité des frontières et du littoral. Cette occupation cessera lorsque les Autorités militaires françaises...

...Française et Son Altesse le bey de Tunis sont expressément confirmés et renouvelés. AKT. II. — En vue de faciliter au gouvernement de la République...assurer le rétablissement de l'ordre et la sécurité des frontières et du littoral. Cette occupation cessera lorsque les autorités militaires Françaises...

...mesures qu'il doit prendre pour atteindre le but que se proposent les hautes parties contractantes, SA le bey de Tunis consent à ce que l'autorité militaire...et la sécurité de la frontière et du littoral. Celte occupation cessera lorsque les autorités militaires française et tunisienne auront reconnu,...

...souvent à nous plaindre et afin d'assurer nos rapports constants de bon voisinage avec la Régence, SA le Bey de Tunis consent à ce que l'autorité militaire...les points qu'elle jugera nécessaires pour assurer la sécurité des frontières et du littoral. Cette occupation cessera quand les autorités françaises...

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...République française et Son Altesse le Bey de Tunis sont expressément confirmés et renouvelés. ART. 2. En vue de faciliter au Gouvernement de la...assurer le rétablissement de l'ordre et la sécurité des frontières et du littoral. Cette occupation cessera lorsque les Autorités militaires françaises...