 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 790 páginas
...entre la République française et SA le bey de Tunis, sont expressément confirmés et renouvelés. Art. 2. En vue de faciliter au gouvernement de la...que se proposent les hautes parties contractantes, SA le bey de Tunis consent à ce que l'autorité militaire française fasse occuper les points qu'elle... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 432 páginas
...est tombé d'accord avec Son Altesse le Bey sur les stipulations suivantes : ARTICLE 1. ARTICLE II. En vue de faciliter au Gouvernement de la République...se proposent les Hautes Parties Contractantes , Son Altessc le Bey de Tunis consent à ce que l'Autorité militaire française fasse occuper les points... | |
 | 1881 - 654 páginas
...expressément confirmés et renouvelés. Art. 2. En vue de faciliter au gouvernement de la République l'accomplissement des mesures qu'il doit prendre pour...que se proposent les hautes parties contractantes, SA le bey de Tunis consent à ce que l'autorité militaire française fasse occuper les points qu'elle... | |
 | 1882 - 160 páginas
...9 avril; traité, exposé des motifs, J. Off. du 26 mai; rapport et discussion, J. Off. du 28 mai. Art. 2. — En vue de faciliter au gouvernement de...que se proposent les hautes parties contractantes, SA le bey de Tunis consent à ce que l'autorité militaire française fasse occuper les points qu'elle... | |
 | 1882 - 514 páginas
...motifs, /. Off. du 26 mai; rapport et discussion, /. Off. du 28 mai. Art. 2. — En vue de faciliter an gouvernement de la République française l'accomplissement...que se proposent les hautes parties contractantes, SA le bey de Tunis consent à ce que l'autorité militaire française fasse occuper les points qu'elle... | |
 | Georg Jellinek - 1882 - 336 páginas
...S. 94. Art. 2: „En vue de facilher au Gouvernement de la Be'publique Frangaise l' aecomplissement des mesures, qu'il doit prendre pour atteindre le...que se proposent les Hautes Parties Contractantes, San Altesse le Bey de Tunis consent h ce que l'autorite militaire franfaise fasse occuper les points... | |
 | Georg Jellinek - 1882 - 342 páginas
...I'/n vue de facili ter au Gouvernement Je la Rdpublique Franyaise l' accomplissement des memres, qv'il doit prendre pour atteindre le but que se proposent les Hautes Parties Contractantei, San Altesse le .Bey de Tunis consent ä ce que l'autoriti militaire franqaise fasse... | |
 | Giuseppe Carnazza Amari - 1882 - 658 páginas
...entre la république française et SA le bey dé Tunis sont expressément confirmés et renouvelés. « Art. 2. — En vue de faciliter au gouvernement de la république française l'accemplissement des mesures qu'il doit prendre pour atteindre le but que se proposent les hautes... | |
 | France treaties - 1883 - 428 páginas
...République française et son Altesse le Bey de Tunis, sont expressément confirmés et renouvelés. ART. 2. En vue de faciliter au Gouvernement de la...contractantes, Son Altesse le Bey de Tunis consent h ce que l'autorité militaire française fasse occuper les points qu'elle jugera nécessaire pour... | |
 | Henri Brosselard - 1883 - 426 páginas
...entre la République française et SA le bey de Tunis sont expressément confirmés et renouvelés. Art. 2. — En vue de faciliter au gouvernement de...que se proposent les hautes parties contractantes, SA le bey de Tunis consent à ce que l'autorité militaire française fasse occuper les points qu'elle... | |
| |
ART. 2. — En vue de faciliter au gouvernement de la République française l'accomplissement des mesures qu'il doit prendre pour atteindre le but que se proposent les hautes parties contractantes. 
