La Bosnie et l'Herzégovine: étude d'histoire diplomatique et de droit international ...

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A. Rousseau, 1899 - 343 páginas
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Página 45 - Les puissances se proposent de veiller avec soin, par l'intermédiaire de leurs représentants à Constantinople et de leurs agents locaux, à la façon dont les promesses du gouvernement ottoman seront exécutées.
Página 240 - Altesse le Bey s'engage à ne conclure aucun acte ayant un caractère international sans en avoir donné connaissance au Gouvernement de la République française et sans s'être entendu préalablement...
Página 249 - Les Traités de Commerce et de Navigation, ainsi que toutes les Conventions et arrangements conclus entre les Puissances étrangères et la Porte, et aujourd'hui en vigueur, sont maintenus dans la Principauté de Bulgarie, et aucun changement n'y sera apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement.
Página 56 - Il appert de l'exposé succinct qui précède qu'un règlement durable de cette question ne saurait être atteint sur la base de l'article XIV. Toute tentative infructueuse d'installer une organisation autonome dans ces provinces y donnerait un nouvel essor aux agitations et nous serions ainsi sous peu exposés de nouveau aux dommages intolérables que nous ont causés et nous causent les ébranlements dans ces provinces. Le Gouvernement...
Página 250 - Les ressortissants de la Principauté de Bulgarie qui voyageront ou séjourneront dans les autres parties de l'Empire Ottoman seront soumis aux autorités et aux lois ottomanes. Article XIII. Il est formé au Sud des Balkans une province qui prendra le nom de „Roumélie Orientale" et qui restera placée sous l'autorité politique et militaire ' directe de SMI le Sultan, dans des conditions d'autonomie administrative.
Página 57 - A cet effet, il faudrait un Gouvernement qui eût non seulement les moyens nécessaires pour établir une bonne administration, mais qui possédât également des forces assez prépondérantes pour supprimer toute espèce de trouble. « Si les Puissances ne réussissent pas, dès à présent, à pourvoir à l'établissement d'une administration stable et forte dans ces régions, elles seront responsables du renouvellement inévitable des souffrances qui ont invoqué les vives sympathies de l'Europe...
Página 240 - Son Altesse le Bey de Tunis consent à ce que l'Autorité militaire française fasse occuper les points qu'elle jugera nécessaires pour assurer le rétablissement de l'ordre et la sécurité des frontières et du littoral. Cette occupation cessera lorsque les Autorités militaires...
Página 61 - ... l'Autriche-Hongrie se réserve le droit de tenir garnison et d'avoir des routes militaires et commerciales sur toute l'étendue de cette partie de l'ancien Vilayet de Bosnie.
Página 248 - Les immunités et privilèges des sujets étrangers ainsi que les droits de juridiction et de protection consulaires tels qu'ils existent aujourd'hui, resteront en pleine vigueur tant qu'ils n'auront pas été modifiés d'un commun accord entre la Principauté et les Puissances intéressées.
Página 240 - ART. 2. — En vue de faciliter au gouvernement de la République française l'accomplissement des mesures qu'il doit prendre pour atteindre le but que se proposent les hautes parties contractantes.

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