Revue politique et parlementaire, Volumen87Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1985 |
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... responsabilité limitée et à l'exploitation agri- cole à responsabilité limitée ( J.O. n ° 160 du 12 juillet 1985 ) . • Loi n ° 85-677 du 6 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation ...
... responsabilité limitée et à l'exploitation agri- cole à responsabilité limitée ( J.O. n ° 160 du 12 juillet 1985 ) . • Loi n ° 85-677 du 6 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation ...
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... responsabilité du gouvernement devant le parle- ment ... OU CONSTRUCTION D'UN PARTI SOCIALISTE DOMINANT ? Le régime présidentiel , nous l'avons dit , gomme nécessairement le rôle des partis . Il les réduit à ne refléter que des intérêts ...
... responsabilité du gouvernement devant le parle- ment ... OU CONSTRUCTION D'UN PARTI SOCIALISTE DOMINANT ? Le régime présidentiel , nous l'avons dit , gomme nécessairement le rôle des partis . Il les réduit à ne refléter que des intérêts ...
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... responsabilité , enfin le rapport établi au sein de l'U.D.F . sous la présidence de M. Léotard en février 1980 qui est sensiblement plus restrictif ( 1 ) . Le rapport Debarge , établi en janvier 1982 à la demande du Pre- mier ministre ...
... responsabilité , enfin le rapport établi au sein de l'U.D.F . sous la présidence de M. Léotard en février 1980 qui est sensiblement plus restrictif ( 1 ) . Le rapport Debarge , établi en janvier 1982 à la demande du Pre- mier ministre ...
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