Revue politique et parlementaire, Volumen87Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1985 |
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... rôle au sein de l'Etat . Son absence ou sa présence n'est pas neutre . Ainsi , les grands équilibres du système de recherche français ont beaucoup souffert dans la décennie 70 de l'absence , au sein du Commissa- riat , d'un Service ...
... rôle au sein de l'Etat . Son absence ou sa présence n'est pas neutre . Ainsi , les grands équilibres du système de recherche français ont beaucoup souffert dans la décennie 70 de l'absence , au sein du Commissa- riat , d'un Service ...
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... rôle de contre - pouvoir , le peuple son rôle de souverain indépassable , il importera d'accroître le rôle du Conseil constitutionnel . Il serait constitué de juges inamovibles désignés par le président et dont le choix devrait être ...
... rôle de contre - pouvoir , le peuple son rôle de souverain indépassable , il importera d'accroître le rôle du Conseil constitutionnel . Il serait constitué de juges inamovibles désignés par le président et dont le choix devrait être ...
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... rôle est dévolu aux tribu- naux administratifs , qui ont une compétence régionale ou interdé- partementale , ainsi qu'à certaines commissions juridictionnelles spé- cialisées , comme la Commission des pensions . Mais il peut toujours ...
... rôle est dévolu aux tribu- naux administratifs , qui ont une compétence régionale ou interdé- partementale , ainsi qu'à certaines commissions juridictionnelles spé- cialisées , comme la Commission des pensions . Mais il peut toujours ...
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