Revue politique et parlementaire, Volumen87Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1985 |
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... projet de loi sur l'évolution de la Nouvelle - Calédonie et du projet de loi relatif à la modernisation de la police nationale . Cet ordre du jour a été modifié et complété par décret du 10 juillet . En effet , à l'examen des deux projets ...
... projet de loi sur l'évolution de la Nouvelle - Calédonie et du projet de loi relatif à la modernisation de la police nationale . Cet ordre du jour a été modifié et complété par décret du 10 juillet . En effet , à l'examen des deux projets ...
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... projet de loi sur la flexibilité n'a pas été adopté , du fait de la bataille de procédure engagée à l'Assemblée natio- nale par le groupe communiste . Il fait l'objet d'une nouvelle session extraordinaire qui se tiendra en janvier et ...
... projet de loi sur la flexibilité n'a pas été adopté , du fait de la bataille de procédure engagée à l'Assemblée natio- nale par le groupe communiste . Il fait l'objet d'une nouvelle session extraordinaire qui se tiendra en janvier et ...
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... projet de loi tendant à limiter le cumul des man- dats électoraux et des fonctions électives . Une loi organi- que était en effet nécessaire du fait que le mandat parle- mentaire était inclus dans la liste des mandats dont le cumul est ...
... projet de loi tendant à limiter le cumul des man- dats électoraux et des fonctions électives . Une loi organi- que était en effet nécessaire du fait que le mandat parle- mentaire était inclus dans la liste des mandats dont le cumul est ...
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