Revue politique et parlementaire, Volumen87Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1985 |
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... président . Son accord serait nécessaire pour la nomination de la majeure partie des fonctionnaires . Il disposerait du droit d'enquête permettant d'auditionner les membres de l'exécutif , sauf président et vice- président , devant les ...
... président . Son accord serait nécessaire pour la nomination de la majeure partie des fonctionnaires . Il disposerait du droit d'enquête permettant d'auditionner les membres de l'exécutif , sauf président et vice- président , devant les ...
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... Président pour bien marquer JEAN - LUC PARODI R.P.P. - En cas de conflit entre le président de la République et la nou- velle majorité , quelles sont leurs armes respectives ? Ne se dirige - t - on pas vers un abaissement des pouvoirs ...
... Président pour bien marquer JEAN - LUC PARODI R.P.P. - En cas de conflit entre le président de la République et la nou- velle majorité , quelles sont leurs armes respectives ? Ne se dirige - t - on pas vers un abaissement des pouvoirs ...
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... Président . On constate qu'il y a des procédu- res pour lesquelles il faut un accord du Président de la République et du gouvernement , et dont certaines vont très probablement tomber en désuétude au moins pendant deux ans , qu'il y en ...
... Président . On constate qu'il y a des procédu- res pour lesquelles il faut un accord du Président de la République et du gouvernement , et dont certaines vont très probablement tomber en désuétude au moins pendant deux ans , qu'il y en ...
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