Revue politique et parlementaire, Volumen87Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1985 |
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... pourrait donc inclure une mesure qu'elle saurait mal perçue du président dans une loi à laquelle le président ne pour- rait pas se permettre d'opposer son simple transposition au niveau constitutionnel de la vieille prati- que. CHRISTIAN ...
... pourrait donc inclure une mesure qu'elle saurait mal perçue du président dans une loi à laquelle le président ne pour- rait pas se permettre d'opposer son simple transposition au niveau constitutionnel de la vieille prati- que. CHRISTIAN ...
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... pourrait modifier les règles du jeu institu- tionnel et les habitudes des élec- tionnel et les habitudes des élec ... pourrait appeler la cohabitation - négo- ciation : il y aurait deux pouvoirs qui devraient s'entendre , négocier ...
... pourrait modifier les règles du jeu institu- tionnel et les habitudes des élec- tionnel et les habitudes des élec ... pourrait appeler la cohabitation - négo- ciation : il y aurait deux pouvoirs qui devraient s'entendre , négocier ...
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... pourrait aussi songer à une autorité indépendante , sur le rait que le problème du cumul des quelles il convient. rité doit présenter toute garantie d'impartialité , puisqu'elle dispose d'une marge inévitable d'apprécia tion pour la mise ...
... pourrait aussi songer à une autorité indépendante , sur le rait que le problème du cumul des quelles il convient. rité doit présenter toute garantie d'impartialité , puisqu'elle dispose d'une marge inévitable d'apprécia tion pour la mise ...
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