Revue politique et parlementaire, Volumen87Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1985 |
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... portant loi organique sur le Conseil Constitutionnel , qui a entraîné , selon l'oppo- sition , une « nouvelle délibération » de la loi et non une seconde lecture » . Dans sa décision n ° 85-197 D.C. du 23 août 1985 , le Con- seil ...
... portant loi organique sur le Conseil Constitutionnel , qui a entraîné , selon l'oppo- sition , une « nouvelle délibération » de la loi et non une seconde lecture » . Dans sa décision n ° 85-197 D.C. du 23 août 1985 , le Con- seil ...
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... portant sur les facteurs réduits représentatifs de l'ensemble des réponses . Dans cette recherche il s'agit , de façon générale , d'un processus d'analyse essentiellement mathé- matique mais portant sur des don- nées qualitatives . Le ...
... portant sur les facteurs réduits représentatifs de l'ensemble des réponses . Dans cette recherche il s'agit , de façon générale , d'un processus d'analyse essentiellement mathé- matique mais portant sur des don- nées qualitatives . Le ...
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... portant modification du code du travail ( J.O. du 4 janvier 1986 ) . Loi n ° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médi- cale urgente et aux transports sanitaires ( J.O. du 7 janvier 1986 ) . Loi n ° 85-1468 du 31 décembre 1985 ...
... portant modification du code du travail ( J.O. du 4 janvier 1986 ) . Loi n ° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médi- cale urgente et aux transports sanitaires ( J.O. du 7 janvier 1986 ) . Loi n ° 85-1468 du 31 décembre 1985 ...
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