Revue politique et parlementaire, Volumen87Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1985 |
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... parlementaire . Pour être sou- vent mal perçus , les inconvénients que comporte la pratique actuelle de la fonction parlementaire n'en sont pas moins graves . A qui profite cette situation ? De toute évidence aux groupes parlementaires ...
... parlementaire . Pour être sou- vent mal perçus , les inconvénients que comporte la pratique actuelle de la fonction parlementaire n'en sont pas moins graves . A qui profite cette situation ? De toute évidence aux groupes parlementaires ...
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... parlementaire euro- péen étant toujours autorisée . Mais cette solution paraîtra sans doute trop drastique . Il y a fort peu de chances que les parlementaires l'acceptent puisqu'elle les priverait du système d'assurance - fonction ...
... parlementaire euro- péen étant toujours autorisée . Mais cette solution paraîtra sans doute trop drastique . Il y a fort peu de chances que les parlementaires l'acceptent puisqu'elle les priverait du système d'assurance - fonction ...
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... parlementaire récalcitrant serait déclaré démis- sionnaire par la Haute Juridiction . la Haute Juridiction . JEAN - CLAUDE MASCLET Ceux qui sont attachés à l'insti- tution parlementaire et pensent qu'elle joue un rôle irremplaçable de ...
... parlementaire récalcitrant serait déclaré démis- sionnaire par la Haute Juridiction . la Haute Juridiction . JEAN - CLAUDE MASCLET Ceux qui sont attachés à l'insti- tution parlementaire et pensent qu'elle joue un rôle irremplaçable de ...
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