Revue politique et parlementaire, Volumen87Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1985 |
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... membres aux règles de droit communautaire , la Cour de Justice admet l'application directe des directives en droit interne en cas de carence d'un Etat membre . Au regard de l'article 189 du Traité de Rome , cette solution est contes ...
... membres aux règles de droit communautaire , la Cour de Justice admet l'application directe des directives en droit interne en cas de carence d'un Etat membre . Au regard de l'article 189 du Traité de Rome , cette solution est contes ...
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... membres nommés . Les membres de droit sont les anciens présidents de la Républi- que . Mais jusqu'à présent , la par- ticipation de ceux - ci aux travaux du Conseil a été très épisodique , voire inexistante . Ni le Général de Gaulle ...
... membres nommés . Les membres de droit sont les anciens présidents de la Républi- que . Mais jusqu'à présent , la par- ticipation de ceux - ci aux travaux du Conseil a été très épisodique , voire inexistante . Ni le Général de Gaulle ...
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... membres du haut commande- ment de l'armée , démissionnent , de même que 54 membres du Comité central . Le 22 , la Conférence nationale du PC élit 56 nouveaux membres du Comité central qui désigne le 24 six nouveaux membres du bureau ...
... membres du haut commande- ment de l'armée , démissionnent , de même que 54 membres du Comité central . Le 22 , la Conférence nationale du PC élit 56 nouveaux membres du Comité central qui désigne le 24 six nouveaux membres du bureau ...
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