Revue politique et parlementaire, Volumen87Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1985 |
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... fonction publique . De plus , afin d'éviter toute solu- tion de continuité , la création de la fonction de vice - président serait nécessaire . La présence de ce der- nier ( qui n'a pas forcément des vues strictement identiques avec le ...
... fonction publique . De plus , afin d'éviter toute solu- tion de continuité , la création de la fonction de vice - président serait nécessaire . La présence de ce der- nier ( qui n'a pas forcément des vues strictement identiques avec le ...
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... fonction . Toutefois il serait justifié de traiter différemment le mandat de sénateur et celui de mandats électifs trouve plus vite une réponse , au moins une réponse partielle . LA LIMITATION DU CUMUL DES MANDATS ÉLECTIFS Il est plus ...
... fonction . Toutefois il serait justifié de traiter différemment le mandat de sénateur et celui de mandats électifs trouve plus vite une réponse , au moins une réponse partielle . LA LIMITATION DU CUMUL DES MANDATS ÉLECTIFS Il est plus ...
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... fonctions électives par les parlemen- taires et un projet de loi tendant à limiter le cumul des man- dats électoraux et des fonctions électives . Une loi organi- que était en effet nécessaire du fait que le mandat parle- mentaire était ...
... fonctions électives par les parlemen- taires et un projet de loi tendant à limiter le cumul des man- dats électoraux et des fonctions électives . Une loi organi- que était en effet nécessaire du fait que le mandat parle- mentaire était ...
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