Revue politique et parlementaire, Volumen87Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1985 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 17
Página 53
... fiscales >> : quelle application , ce dispositif a - t - il reçu et quelles sont les tentatives d'har- monisation fiscales entre les pays de la C.E.E. ? UN DISPOSITIF APPLIQUE PARTIELLEMENT L'harmonisation fiscale commu- nautaire ...
... fiscales >> : quelle application , ce dispositif a - t - il reçu et quelles sont les tentatives d'har- monisation fiscales entre les pays de la C.E.E. ? UN DISPOSITIF APPLIQUE PARTIELLEMENT L'harmonisation fiscale commu- nautaire ...
Página 54
... FISCALE FRANÇOIS CHOUVEL ET THIERRY LAMBERT ET HARMONISATION. extrêmes , on trouvait l'Irlande ( en 1980 ) avec 37 ... fiscale » dont les Britanniques et les Scandinaves font preuve , dit - on . A l'intérieur de chaque pays européen , il ...
... FISCALE FRANÇOIS CHOUVEL ET THIERRY LAMBERT ET HARMONISATION. extrêmes , on trouvait l'Irlande ( en 1980 ) avec 37 ... fiscale » dont les Britanniques et les Scandinaves font preuve , dit - on . A l'intérieur de chaque pays européen , il ...
Página 55
... fiscale . Les mesures de dissuasion et de répression de la fraude restent pour l'essentiel nationales , mais dans ... fiscale , 3/79 . ( 13 ) C.E. 29/09/82 req . 27 618 et 27 638 , Revue de jurisprudence fiscale , 11/82 . ( 14 ) Soulier ...
... fiscale . Les mesures de dissuasion et de répression de la fraude restent pour l'essentiel nationales , mais dans ... fiscale , 3/79 . ( 13 ) C.E. 29/09/82 req . 27 618 et 27 638 , Revue de jurisprudence fiscale , 11/82 . ( 14 ) Soulier ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
administratif ALFRED SAUVY américain avenue Gourgaud cadres candidats CHRISTIAN PIERRET CNPF cohabitation communautaires Communautés communiste compétences Congrès Conseil constitutionnel Conseil d'Etat Constitution contrôle crise croissance décembre Décès décision déclare défense démocratie députés direction économique effet élec électeurs élections législatives électoral élus Etats Etats-Unis européennes évolution fiscale fonction française François Mitterrand Front National gauche général GÉRARD LE GALL Gilles Masson gouvernement groupe institutions international Jean-Luc Parodi JEAN-MICHEL CHARPIN juillet l'article l'Assemblée nationale l'élection l'électorat l'Etat l'évolution Laurent Fabius lement limitation liste locaux logique Mahabharata majo majorité ment milliards mode de scrutin moyens nale natio niveau nucléaire Olivier Duhamel parlementaire pays politique pouvoir pré Premier ministre président présidentielle problème programme projet de loi proportionnelle réforme régime régional relative remporte représentation Répu République responsabilité salariés secteur serait seulement sion socialiste société stratégie suffrages syndicale système tation taux terme teurs tion tionnelle tique Valéry Giscard d'Estaing Ve République vote