...relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences en général; enlin, toute production quelconque du domaine littéraire,...scientifique ou artistique, qui pourrait être publiée par n'impnrte quel mode d'impression ou de reproduction. АВТ. S. Les iiuleuis icssorlissant и l'un...

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...livres, brochures ou tous autres écrite ; les œuvres dramatiques , les compositions musicales et les arrangements de musique : les œuvres de dessin, de...peinture, de sculpture, de gravure, les lithographies et les illustrations, les cartes géographiques, les plans, les croquis scientifiques et, en général,...

...du pays du défunt. L'expression « œuvres littéraires, scientifiques ou artistiques » comprend les livres, brochures ou autres écrits ; les œuvres...reproduction connu ou à connaître. Les mandataires légaux ou ayants-cause des auteurs, traducteurs, compositeurs et arlistes jouiront réciproquement, et à...

...écrits; les oeuvres dramatiques, les compositions musicales et arrangements de musique; les oeuvres, de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure;...reproduction connu ou à connaître. Les mandataires légaux ou ayants-cause des auteurs, traducteurs, compositeurs et artistes jouiront réciproquement, et à...

...législation du Pays du défunt. L'expression Œuvres littéraires, scientifiques ou artistiques, comprend les livres, brochures ou autres écrits-, les œuvres...musicales et arrangements de musique; les œuvres de • des«in, de peinture, de sculpture, de gravure; les lithographies et illustrations, les cartes...

...relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences en général ; enfin toute production quelconque, du domaine littéraire,...artistique, qui pourrait être publiée par n'importe quel mode d'impression ou de reproduction. ART. 5. — Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs...

...relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences en général; enfin toute production quelconque, du domaine littéraire,...artistique , qui pourrait être publiée par n'importe quel mode d'impression ou de reproduction. ART. 5. Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs ou,...

...œuvres dramatiques ou dramático-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles, et les arrangements de musique; les œuvres de dessin, de...peinture, de sculpture, de gravure, les lithographies, les cartes géographiques, les plans, les croquis scientifiques et en général toute œuvre quelconque,...