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" Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés. "
louis decrets - Página 215
por J. B. Duvergier - 1880
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volumen12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 páginas
...ou attribution de la juridiction épiscopale , est aboli. ( Art. 10. ) Les archevêques et évéques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir...chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. (An. ii.) Il sera libre aux archevêques et évêques...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 502 páginas
...X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. XL Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres étàblissemens ecclésiastiques sont supprimés. SECTION II. Des Archevêques ou Mëtro/tofitairu....
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Parte1

France treaties - 1802 - 498 páginas
...Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. XI. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. XII. Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 páginas
...exemption ou attribution de la juridiction épiscopale , est aboli. XI. Les archevêques et évéques pourront, avec; l'autorisation du gouvernement , établir...chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. Des Archevêques ou Métropolitains. • XIÏI. Les...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 páginas
...exemption ou attribution de la juridiction épiscopale , est aboli. ii. Les Archevêques et Evêques pourront , avec l'autorisation du Gouvernement, établir...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. i2. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. Des Archevêques ou Métropolitains....
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 páginas
...juridiction épiscopale, est aboli. 11. Les archevêques et évêques peuvent , avec l'autorUation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des...chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont stcpprhnéâ. •j2. Il est libre aux archevêques et évêques...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 páginas
...exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêques et évèques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir...chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. 12. Il sera libre aux archevêques et évèques d'ajouter...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volumen2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 páginas
...Tout privilége portant exemption ou attribution de la jurisdiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêques et évêques pourront avec l'autorisation...chapitres cathédraux et des séminaires ; tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. ... 12. Il sera libre aux archevêques et évêques...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 páginas
...Tout privilège portant exemption ou attribution de la jurisdiction épiscopale est aboli. ii . Les archevêques et évêques pourront avec l'autorisation...établissements ecclésiastiques sont supprimés. i2. Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom le titre de citoyen ou celui...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volumen1

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 páginas
...10. Tout privilége portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...chapitres cathédraux et des séminaires ; tous autres étnblissenicns ecclésiastiques sont supprimés. 12. Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter...
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