[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...CITOYEN PRÉSIDENT. Maintenant le projet de loi consiste dans l'article que voici : « Article unique. Le président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention de poste additionnelle conclue à Bruxelles entre la France et la Belgique, et dont une...

...commerce et de navigation conclu entre la Frauoe cl la Bclfriquc. Voici l'article unique du projet : « Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire eviniU'.' le traité de navigation et de commerce conclu entre la France et la Belgique, le П novembre...

...FRANÇAIS. L'Assemblée nationale a adopté d'urgence la loi dont la teneur suit : Article unique. Le président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention signée à Turin, le 1er niai 1860, poor la prorogation provisoire du trdité de navigation...

...la France et le Chili. L'Assemblée nationale a adopté la lui dont la teneur suit : Article unique. Le président de la République est autorisé à ratifier et , s'il ya lieu, à faire exécuter le traité de paix, d'amitié et de commerce, conclu entre la France et le Chili, le 15 septembre 1...

...décide qu'elle passe à la discussion des articles.) H. M: PRKHIDKMT. « Art. I ' «. Le Présidenl de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention additionnelle au Irailé de commerce et de navigation enlre la France et la Sardaigne,...

...navigation conclu, le 5 novembre 1850, entre la France et la Sardaigne. AU NOM DO PEUPLE FRANÇAIS. Art. 1 er . Le Président de la République est autorisé...à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité de commerce et de navigation conclu entre la France et la Sardaigne le 5 novembre 1850,...

...décembre 1850. L'Assemblée nationale a adopté d'urgence la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention littéraire conclue entre la France et la Sardaigne, le 5 novembre 1850, et dont une...

...de nale le 14 mai 187Î et promulguée le S3 du mémo mois. Son irticle unique est lin» conçu: « Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la Convention de poste conclue le 11 février 187S, entre la France et l'Allemagne, et dont une copie...