Revue politique et parlementaire, Volumen99,Temas986-988A. Colin, 1997 |
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... Projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal . Le texte a pour objet de clarifier et d'adapter la définition du délit de travail clandestin , de renforcer les pouvoirs des agents de contrôle et de ...
... Projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal . Le texte a pour objet de clarifier et d'adapter la définition du délit de travail clandestin , de renforcer les pouvoirs des agents de contrôle et de ...
Página 98
... Projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines La projet de loi d'orientation vise à assurer le redressement de la filière pêche après la crise des années 1993 et 1994 en poursuivant cinq objectifs ...
... Projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines La projet de loi d'orientation vise à assurer le redressement de la filière pêche après la crise des années 1993 et 1994 en poursuivant cinq objectifs ...
Página 100
... Projet de loi portant réforme du service national Rapporteur à l'AN : M. Jacques Boyon , président de la Commission de la Défense ( RPR , Ain ) . Rapporteur au Sénat : M. Vinçon ( RPR , Cher ) . Principales modifications introduites ...
... Projet de loi portant réforme du service national Rapporteur à l'AN : M. Jacques Boyon , président de la Commission de la Défense ( RPR , Ain ) . Rapporteur au Sénat : M. Vinçon ( RPR , Cher ) . Principales modifications introduites ...
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