Revue politique et parlementaire, Volumen99,Temas986-988A. Colin, 1997 |
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... prise en charge des patients " un objectif essentiel " . La loi de 1991 prévoit déjà une " politique d'éva- luation des pratiques professionnelles , de l'or- ganisation des soins et de toute action concourant à la prise en charge ...
... prise en charge des patients " un objectif essentiel " . La loi de 1991 prévoit déjà une " politique d'éva- luation des pratiques professionnelles , de l'or- ganisation des soins et de toute action concourant à la prise en charge ...
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... prise en charge des produits non remboursés à ce jour et liés à l'état de dépendance , mais le problème des personnes qui sont prises en charge à 100 % pour des pathologies lourdes , n'est pas pris en considération et pourtant l ...
... prise en charge des produits non remboursés à ce jour et liés à l'état de dépendance , mais le problème des personnes qui sont prises en charge à 100 % pour des pathologies lourdes , n'est pas pris en considération et pourtant l ...
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... prise d'effet du contrat de mandat au terme d'un délai de rétractation de sept jours . - Projet de loi relatif à l'amélioration des relations entre les administrations et le public L'objet du projet de loi est décrit p . 89 et 90 du n ...
... prise d'effet du contrat de mandat au terme d'un délai de rétractation de sept jours . - Projet de loi relatif à l'amélioration des relations entre les administrations et le public L'objet du projet de loi est décrit p . 89 et 90 du n ...
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