Revue politique et parlementaire, Volumen99,Temas986-988A. Colin, 1997 |
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... passé et faire courir un risque insup- portable à l'union projetée , d'exclure pour tou- jours l'éventualité d'un divorce ou même d'une séparation de biens . Si l'on admet qu'une promesse « pour tou- jours » a d'abord pour objet de ...
... passé et faire courir un risque insup- portable à l'union projetée , d'exclure pour tou- jours l'éventualité d'un divorce ou même d'une séparation de biens . Si l'on admet qu'une promesse « pour tou- jours » a d'abord pour objet de ...
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... passé de 171 500 dont 107 800 praticiens libéraux en 1990 , à 169 554 dont 116 478 libéraux en 1995. La progression a été sensible : le nombre de généralistes libéraux a augmenté de 47 % entre 1979 et 1993. Mais la tendance a été ...
... passé de 171 500 dont 107 800 praticiens libéraux en 1990 , à 169 554 dont 116 478 libéraux en 1995. La progression a été sensible : le nombre de généralistes libéraux a augmenté de 47 % entre 1979 et 1993. Mais la tendance a été ...
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... passé de 10,7 à 9,7 % , de celui des pharma- ciens , revenu de 33,44 % à 30,44 % , ainsi que de celui de la TVA réduite à 7 % , 5,5 % en 1987 puis à 2,1 % en 1990. En 1995 , l'industrie représentant 65 % en moyenne du prix d'un ...
... passé de 10,7 à 9,7 % , de celui des pharma- ciens , revenu de 33,44 % à 30,44 % , ainsi que de celui de la TVA réduite à 7 % , 5,5 % en 1987 puis à 2,1 % en 1990. En 1995 , l'industrie représentant 65 % en moyenne du prix d'un ...
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