Revue politique et parlementaire, Volumen99,Temas986-988A. Colin, 1997 |
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... Parlement adopte un projet de loi pour 1997 prévoyant un déficit de 284,820 mil- liards de francs . Santé . L'Assemblée nationale adopte une loi créant à partir du 1er janvier 1997 une prestation pour les personnes dépendantes . Elle s ...
... Parlement adopte un projet de loi pour 1997 prévoyant un déficit de 284,820 mil- liards de francs . Santé . L'Assemblée nationale adopte une loi créant à partir du 1er janvier 1997 une prestation pour les personnes dépendantes . Elle s ...
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... l'AN : Mme Roselyne Bachelot - Narquin ( RPR , Maine - et - Loire ) . Discussion en première lecture à l'Assemblée nationale les 15 , 16 , 17 , 18 et 21 avril 1997. Le projet de loi n'a pas pu être adopté . En effet , son examen a été ...
... l'AN : Mme Roselyne Bachelot - Narquin ( RPR , Maine - et - Loire ) . Discussion en première lecture à l'Assemblée nationale les 15 , 16 , 17 , 18 et 21 avril 1997. Le projet de loi n'a pas pu être adopté . En effet , son examen a été ...
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... l'Assemblée nationale obtenant au deuxième tour de scrutin 292 suffrages contre 223 à Mme Nicole Catala et trois autres suffrages . Le bureau de l'Assemblée nationale est composé comme suit : Président : Vice - présidents : Questeurs ...
... l'Assemblée nationale obtenant au deuxième tour de scrutin 292 suffrages contre 223 à Mme Nicole Catala et trois autres suffrages . Le bureau de l'Assemblée nationale est composé comme suit : Président : Vice - présidents : Questeurs ...
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