Revue politique et parlementaire, Volumen99,Temas986-988A. Colin, 1997 |
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... judiciaire est dirigée par le Pro- cureur de la République . Administrativement elle dépend du ministère de l'Intérieur . L'affaire Foll - directeur de la police judiciaire de la Préfecture de police de Paris - qui a inter- dit à un ...
... judiciaire est dirigée par le Pro- cureur de la République . Administrativement elle dépend du ministère de l'Intérieur . L'affaire Foll - directeur de la police judiciaire de la Préfecture de police de Paris - qui a inter- dit à un ...
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... judiciaire en relation avec le politique . Durant plusieurs siècles en France , la justice a été mise à une place modeste . Les légistes du Roi ont commencé par théoriser la valeur de la décision administrative a priori , par rap- port ...
... judiciaire en relation avec le politique . Durant plusieurs siècles en France , la justice a été mise à une place modeste . Les légistes du Roi ont commencé par théoriser la valeur de la décision administrative a priori , par rap- port ...
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... judiciaire , comme le disait M. Davenas , se positionne par rapport à la pression du système des médias . Cependant dans la plupart des procès en res- ponsabilité le juge montre un scrupule de liberté remarquable qu'il faut souligner ...
... judiciaire , comme le disait M. Davenas , se positionne par rapport à la pression du système des médias . Cependant dans la plupart des procès en res- ponsabilité le juge montre un scrupule de liberté remarquable qu'il faut souligner ...
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