Revue politique et parlementaire, Volumen99,Temas986-988A. Colin, 1997 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 56
Página 26
... cours des dernières années on constate qu'elles se produisent au cours des périodes pendant lesquelles le message émis par les autorités politiques françaises est un message << brouillé » . Alors qu'elles agissaient dans un sens ...
... cours des dernières années on constate qu'elles se produisent au cours des périodes pendant lesquelles le message émis par les autorités politiques françaises est un message << brouillé » . Alors qu'elles agissaient dans un sens ...
Página 42
... cours de conversion , sans frais . Le réseau spécifiquement euro concerne essen- tiellement les administrations publiques et les entreprises multinationales . La dette de l'état sera exprimée en euro , ses emprunts émis en euro . Les cours ...
... cours de conversion , sans frais . Le réseau spécifiquement euro concerne essen- tiellement les administrations publiques et les entreprises multinationales . La dette de l'état sera exprimée en euro , ses emprunts émis en euro . Les cours ...
Página 89
... cours d'assises . Le texte vise aussi à mettre fin au principe de non - motivation des décisions rendues par les cours d'assises . Le tribunal d'assises créé dans chaque département est composé d'un président , magistrat désigné pour un ...
... cours d'assises . Le texte vise aussi à mettre fin au principe de non - motivation des décisions rendues par les cours d'assises . Le tribunal d'assises créé dans chaque département est composé d'un président , magistrat désigné pour un ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
Alain Juppé Allemands Américains Banque centrale Banque centrale européenne budgétaire chef de l'Etat Claude GRUSON Commission Conseil consommation Constitution contrôle coopération coût croissance débat Décès décision démocratie dépenses de santé développement directeur domaine économique élections législatives électorale Elie Cohen entreprises Etats-Unis euro financement fonctionnement française général gestion gouvernement groupe Hélène Carrère d'Encausse internationale Jacques Barrot Jacques Chirac Jacques Riboud Jean-François Prévost journalistes judiciaire juge Juppé justice l'Assemblée nationale l'assurance maladie l'Azerbaïdjan l'euro l'OTAN laboratoires Laurent Davenas magistrats maire majorité médecins médicale médicaments ment Michel Barnier milliards mondiale monnaie unique moyens niveau objectifs parlementaire Parquet Paul Lefèvre pays péenne pénale personnes pharmaceutique politique monétaire pouvoir Premier ministre président présidentielle présomption d'innocence problème procédure professionnelle projet de loi public publique recherche réforme régime régionale remporte République responsabilité Russie secteur Sécurité sociale Sénat sera Serge-Allain ROZENBLUM seulement sion soins système taux tion tique Tony Blair traité de Maastricht vote zone