Revue politique et parlementaire, Volumen99,Temas986-988A. Colin, 1997 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 26
Página 47
... Chef de l'Etat en péril dès lors que la majorité reconduite décide de faire la grève des ministères ( 1 ) et pousse le président à la démission inéluctable , puisqu'il est inca- pable de remplir sa mission en désignant un chef du ...
... Chef de l'Etat en péril dès lors que la majorité reconduite décide de faire la grève des ministères ( 1 ) et pousse le président à la démission inéluctable , puisqu'il est inca- pable de remplir sa mission en désignant un chef du ...
Página 50
... chef de l'Etat de s'adresser aux deux assemblées parlementaires , par lecteur inter- posé ? L'article 18 dispense ce pouvoir du contreseing , mais quelle peut être l'influence réelle d'un message présidentiel sur une majo- rité hostile ...
... chef de l'Etat de s'adresser aux deux assemblées parlementaires , par lecteur inter- posé ? L'article 18 dispense ce pouvoir du contreseing , mais quelle peut être l'influence réelle d'un message présidentiel sur une majo- rité hostile ...
Página 51
... chef de l'Etat n'est pas incongru . Qu'importe alors l'absence de contreseing ! Quelle part le chef de l'Etat peut - il prendre à la composition du gouvernement ? Il peut semble - t - il négocier dans une mesure raison- nable et refuser ...
... chef de l'Etat n'est pas incongru . Qu'importe alors l'absence de contreseing ! Quelle part le chef de l'Etat peut - il prendre à la composition du gouvernement ? Il peut semble - t - il négocier dans une mesure raison- nable et refuser ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
Alain Juppé Allemands Américains Banque centrale Banque centrale européenne budgétaire chef de l'Etat Claude GRUSON Commission Conseil consommation Constitution contrôle coopération coût croissance débat Décès décision démocratie dépenses de santé développement directeur domaine économique élections législatives électorale Elie Cohen entreprises Etats-Unis euro financement fonctionnement française général gestion gouvernement groupe Hélène Carrère d'Encausse internationale Jacques Barrot Jacques Chirac Jacques Riboud Jean-François Prévost journalistes judiciaire juge Juppé justice l'Assemblée nationale l'assurance maladie l'Azerbaïdjan l'euro l'OTAN laboratoires Laurent Davenas magistrats maire majorité médecins médicale médicaments ment Michel Barnier milliards mondiale monnaie unique moyens niveau objectifs parlementaire Parquet Paul Lefèvre pays péenne pénale personnes pharmaceutique politique monétaire pouvoir Premier ministre président présidentielle présomption d'innocence problème procédure professionnelle projet de loi public publique recherche réforme régime régionale remporte République responsabilité Russie secteur Sécurité sociale Sénat sera Serge-Allain ROZENBLUM seulement sion soins système taux tion tique Tony Blair traité de Maastricht vote zone