Revue politique et parlementaire, Volumen99,Temas986-988A. Colin, 1997 |
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... Avant 1958 - tout en étant magistrat il était officier de police judiciaire et était noté par le Procureur de la Républi- que . Quand il place une personne en détention provisoire , est - ce l'enquêteur ou le magistrat qui agit ? 3 ...
... Avant 1958 - tout en étant magistrat il était officier de police judiciaire et était noté par le Procureur de la Républi- que . Quand il place une personne en détention provisoire , est - ce l'enquêteur ou le magistrat qui agit ? 3 ...
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... avant toute orientation vers les appli- cations technologiques . Quatrième objectif : reconnaître les risques écologiques majeurs ; définir les programmes qui permettraient de les maîtriser complète- ment à terme raisonnable ; en ...
... avant toute orientation vers les appli- cations technologiques . Quatrième objectif : reconnaître les risques écologiques majeurs ; définir les programmes qui permettraient de les maîtriser complète- ment à terme raisonnable ; en ...
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... avant que n'intervienne le changement de majorité , à terme ( exemple de Millerand en 1924 ) ou avant terme ( Mac - Mahon imposant une lec- ture dualiste du régime parlementaire établi par les lois constitutionnelles de 1875 ) . 2 ) Si ...
... avant que n'intervienne le changement de majorité , à terme ( exemple de Millerand en 1924 ) ou avant terme ( Mac - Mahon imposant une lec- ture dualiste du régime parlementaire établi par les lois constitutionnelles de 1875 ) . 2 ) Si ...
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