Revue politique et parlementaire, Volumen99,Temas986-988A. Colin, 1997 |
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La nouvelle légitimité de la protection sociale En 1995 , les prestations versées par les régimes obligatoires de la Sécurité sociale ont atteint 1 715 milliards de francs , soit une somme très nettement supérieure à celle des dépenses ...
La nouvelle légitimité de la protection sociale En 1995 , les prestations versées par les régimes obligatoires de la Sécurité sociale ont atteint 1 715 milliards de francs , soit une somme très nettement supérieure à celle des dépenses ...
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... sécurité sociale . Ainsi la Contribution Sociale Généralisée a été étendue et notamment aux revenus du capital . Il s'agissait de ne plus faire reposer le financement de la Sécurité sociale sur les seuls salaires , mais d'étendre l ...
... sécurité sociale . Ainsi la Contribution Sociale Généralisée a été étendue et notamment aux revenus du capital . Il s'agissait de ne plus faire reposer le financement de la Sécurité sociale sur les seuls salaires , mais d'étendre l ...
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... la Sécurité Sociale . Chaque année , les lois de financement déterminent les conditions générales de l'équi- libre financier prévisionnel de la sécurité sociale et fixent , compte tenu de leurs prévi- sions de recettes , les objectifs ...
... la Sécurité Sociale . Chaque année , les lois de financement déterminent les conditions générales de l'équi- libre financier prévisionnel de la sécurité sociale et fixent , compte tenu de leurs prévi- sions de recettes , les objectifs ...
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