Revue politique et parlementaire, Volumen99,Temas986-988A. Colin, 1997 |
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... Commission Européenne . Au fond , la Commission Européenne est une espèce d'agence déléguée de gouvernements natio- naux auxquels ceux - ci ont transféré un certain nombre de compétences qu'ils ne pouvaient plus correctement exercer ...
... Commission Européenne . Au fond , la Commission Européenne est une espèce d'agence déléguée de gouvernements natio- naux auxquels ceux - ci ont transféré un certain nombre de compétences qu'ils ne pouvaient plus correctement exercer ...
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... commission indépendante composée par la commission de contrôle des assurances et celle des institutions de prévoyance et des mutuelles ainsi que de deux membres désignés par la Commission des opérations de bourse . Des règles ...
... commission indépendante composée par la commission de contrôle des assurances et celle des institutions de prévoyance et des mutuelles ainsi que de deux membres désignés par la Commission des opérations de bourse . Des règles ...
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... Commission des Affaires étrangères . • M. Paul Quilès , président de la Commission de la Défense Nationale et des Forces Armées . • M. Henri Emmanuelli , président de la Commission des Finances , de l'Economie générale et du Plan , M ...
... Commission des Affaires étrangères . • M. Paul Quilès , président de la Commission de la Défense Nationale et des Forces Armées . • M. Henri Emmanuelli , président de la Commission des Finances , de l'Economie générale et du Plan , M ...
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