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...droits et frais faits jusqu'à bord , si ce n'est qu'elles soient estimées par la police. Art. 65. » Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc , l'estimation des marchandises de rapport sera faite sur le pied de la valeur de celles données en...

...assureurs, 354- — Ce ne sont point des avaries, 4o6. E. Er.11.v ver.. Comment se regle l'assurance faite sur le retour d'un pays où' le commerce ne se fait que par échange, 34o. ÉCHÉANCE , doit être indiquée dans la lettre de change et dans le billet à ordre,...

...et au lieu du chargement, y compris tous les droits payés et les frais faits jusqu'à bord. 3 4e' Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où...marchandises ne soit pas faite par la police, elle serg réglée sur le pied de la valeur de celles cjui ont été données en échange , en y joignant...

...d'affirmative, l'estimation en est-elle faite, lorsque cette justification ne peut être fournie? 33g. Si l'assurance est faite sur le retour d'un, pays...l'estimation des marchandises ne soit pas faite par la police , comment sera-t-elle réglée? 34°- Dans quel temps les risques commencent— ils et finissent-ils,...

...au Heu du chargement, y compris tous les droits payés et les frais faits jusqu'à bord. Art. 340. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où...ont été données en échange, en y joignant les frais de transport. Art. 341. Si le contrat d'assurance ue règle point le temps des risques, les risques...

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...l'assurance, porte l'art. 34odu Codedecom» merce, est faite sur le retour d'unpays où le com» merce ne se fait que par troc , et que l'estimation » des...ont été données en échange, en y joignant > les frais de transport. » Cette disposition est tirée du chap. 346 du Consulat , et des art. i3 du chap....

...Icms et au lieu du chargement, y compris tous les droits payés et les irais faits jusqu'à bord. 3^0. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où...marchandises ne soit pas faite par la police , elle sera risques , les risques commencent et finissent «Jans te tcms réglé par l'article 828 pour les contrats...

...tous droits et irais faits jusqu'à bord , si ce n'est qu'elles soient estimées par la police. 65. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, l'estimation dus marchandises de rapport sera faite sur le pied de la valeur de celles données en...