| France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...étiquette composée de deux parties pouvant se séparer et être ultérieurement rapprochées, savoir : 1° Un talon qui ne sera enlevé que par le chimiste au...que les indications suivantes : nature du produit, déuoinination sous laquelle il est mis en vente, date du prélèvement et numéro sous lequel les... | |
| 1906 - 728 páginas
...prélèvement, met les échantillons sous scellés. Les scellés sont appliqués sur une étiquette composée de deux parties pouvant se séparer et être ultérieurement rapprochées. Savoir : 1° Un talon qui ne sera enlevé que par le chimiste su laboratoire, après vérification du scellé.... | |
| 1906 - 1308 páginas
...étiquette composée de deux parties pouvant se séparer et être ultérieurement rapprochées. Savoir : 1° Un talon qui ne sera enlevé que par le chimiste au...laboratoire, après vérification du scellé. Ce talon doit porter exclusivement l'indication de la nature du produit, la déuomination sous laquelle ce produit... | |
| 1919 - 1126 páginas
...13 Tout échantillon prélevé est mis sous scellés. Ces scellés son appliqués sur une étiquette composée de deux parties pouvant se séparer, et être ultérieurement rapprochées, savoir : 1° Un talon qui ne sera enlevé que-par le chimiste au laboratoire» après vérification du scellé.... | |
| 1913 - 972 páginas
...Tout échantillon prélevé est mis sous scellés. Ces scellés sont appliqués sur une étiquette composée de deux parties pouvant se séparer et être ultérieurement rapprochées, savoir : 1° Un talon qui ne sera enlevé que par le chimiste au laboratoire après vérification du scellé.... | |
| F. E. Houdemer - 1917 - 658 páginas
...pouvant se séparer et être uttérieurement rapprochées (décret du 31 juitlet 1906, art. 8;: 1° Un talon qui ne sera enlevé que par le chimiste au laboratoire après vérification du scellé. 11 ne doit porter que les indications suivantes : nature du produit, dénomination sous laquelle il... | |
| 1919 - 832 páginas
...Tout échantillon prélevé est mis sous scellés. Ces scellés sont appliqués sur une étiquette composée de deux parties pouvant se séparer, et être ultérieurement rapprochées, savoir : . 1° Un talon qui ne seraenlevé que par le chimiste, au laboratoire, après vérification du scellé.... | |
| 1928 - 764 páginas
...étiquette composée de deux parties pouvant se séparer et être ultérieurement rapprochées, savoir : 1° Un talon qui ne sera enlevé que par le chimiste au...laboratoire, après vérification du scellé. Ce talon doit porter les indications suivantes : nature du produit, dénomination sous laquelle il est mis on... | |
| France. Ministère des finances - 1906 - 830 páginas
...Tout échantillon prélevé est mis sous scellés. Ces scellés sont appliqués sur une étiquette composée de deux parties pouvant se séparer et être ultérieurement rapprochées, savoir : 1° Un talon qui ne sera enlevé que par le chimiste au laboratoire après vérification du scellé.... | |
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