...concert entre les Ministres de l'agriculture et du commerce après avis de la Commission permanente. 13. — Le laboratoire qui a reçu pour analyse un...Ce rapport est adressé au préfet du département ou au général commandant la division , dans le ressort desquels a été prélevé l'échantillon....

...principes fixés par le Décret de 1906 ne varient pas : aux termes du nouveau texte, comme de l'ancien, « le Laboratoire qui a reçu pour analyse un échantillon...consignés les résultats de l'examen et des analyses auxquelles cet échantillon a donné lieu. Ce rapport est adressé au Préfet du département d'où...

...antiseptiques et des colorants étrangers. Dans les huit jours de la réception, le Laboratoire dresse un rapport où sont consignés les résultats de l'examen et des analyses auxquels chaque échantillon a donné lieu, et l'adresse aux Préfets dans les départements, au Préfet de...

...commission permanente. Analyse. ART. 13. Le laboratoire qui a reçu pour analyse un échantillon adresse, dans les huit jours de la réception, un rapport où...analyses auxquels cet échantillon a donné lieu. Transmission des rapports au Préfet. Ce rapport est adressé au Préfet du déparlement d'où provient...

...Ministre du Commerce, de l'Industrie et du Travail, après avis de la commission permanente. Авт. 13. — Le laboratoire qui a reçu pour analyse un échantillon dresse, dans les huit ¡ours de la réception, un rapportoù sont consignés les résultats de l'examen et des analyses auxquels...

...ces expertises les méthodes prescrites par des arrêtés ministériels (Art. 12, §§ 2 à 4). 212. Le laboratoire qui a reçu pour analyse un échantillon,...les résultats de l'examen et des analyses auxquels cot échantillon a donné lieu. Ce rapport est adressé au préfet du département d'où provient l'échantillon,...

...indications sur la pureté des produits ; la recherche des antiseptiques et des colorants étrangères. Ces méthodes sont décrites en détail par des arrêtés...consignés les résultats de l'examen et des analyses auxquelles cet échantillon a donné lieu. Ce rapport est adressé au Préfet du département d'où...

...Commission permanente. Les analyses sont à la fois d'ordre qualitatif et quantitatif. ART. 21. — Le laboratoire qui a reçu pour analyse un échantillon dresse, dans les huit jours de la réceplion, un rapport où sont consignés les lésultats de l'examen et des analyses auxquelles cet...

...sont à la fois d'ordre qualificatif et quantitatif. 19. Le laboratoire qui a reçu pour analyse гш échantillon dresse, dans les huit jours de la réception, un rapport où sont consignes les résultats de l'examen et des analyses auxquels cet échantillon a donné lieu. Ce rapport...

...la commission permanente. Los analyses sont à la fois d'ordre qualitatif et quantitatif. Art. 21. Le laboratoire qui a reçu pour analyse un échantillon...dans les huit jours de la réception, un rapport où svnt consignés les résultats de l'examen et des analyses auxquelles cet échantillon a donné lieu....