...seront ultérieurement rendues pour l'exploitation de chemins de 1er de prolongement ou d embranchement joignant celui qui lui est concédé, à accorder...péage ainsi calculée: 1° Si le prolongement ou 1 embranchement n'a pas plus de cent kilomètres, dix pour cent (jo p. o/o) du prix perçu par la compagnie;...

...prolongement ou d'« branchement joignant celui qui lui est concédé, à accorder aux romp •_ . de ces chemins une réduction de péage ainsi calculée...le prolongement ou l'embranchement n'a pas plus de cent kilomèti dix pour cent (10 p. o/o) du prix perçu par la compagnie; s" Si le prolongement ou...

...fer de prolongement ou d'ei branchement joignant celui qui lui est concédé, a accorder aux comparai de ces chemins une réduction de péage ainsi calculée...le prolongement ou l'embranchement n'a pas plus de cent Lilomcl dix pour cent ( 10 p. o/o) du prix perçu par la société; a* Si le prolongement ou l'embranchement...

...ultérieurement rendus pour l'exploitation dos chemins de fer de prolongement ou d'embranchement j oignant nationale pour procéder à l'élection du nouveau...Président. A défaut de convocation, celle réunion aurait : i° Si le prolougeinfint ou l'embranchement n'a pas plus de soixante kilomètres, dix pour cent du...

...seront ultérieurement rendus pour l'exploitation des chemins de fer de prolongement ou d'embrancbement joignant celui qui lui est concédé, à accorder...l'embranchement n'a pas plus de 100 kilomètres, 10 p. 1oo du prix perçu par la compagnie; (2°) Si le prolongement ou l'embranchement excède 100 kilomètres,...

...rendus pour l'exploitation des chemins de fer de prolongement on d'embranchement joignant celui qui leur est concédé, à accorder aux compagnies de ces chemins une réduction de péage ainsi calculée : i° Si le prolongement ou embranchement n'a pas plus de 100 kilomètres, rop. ioa du prix perçu...

...l'exploitation de chemins de fer de prolongement ou d'embranchement joignant ceux qui lui sont concédés, à accorder aux Compagnies de ces chemins une réduction...ou l'embranchement n'a pas plus de 100 kilomètres, dix pour cent (10 pour 100) du prix perçu par la Compagnie; 2° Si le prolongement ou l'embranchement...

...seront ultérieurement rendues pour l'exploitation de chemins de fer de prolongement ou d'embranchement joignant celui qui lui est concédé, à accorder...ces chemins une réduction de péage ainsi calculée : ( 429) &DEME3T.S DE LA COMMISSION. Comme au projet. (430) PROJET PRÉSENTÉ PAR LE GOUVERNEMENT....

...ultérieurement des chemins- de fer de prolongement ou d'embranchement joignant le chemin de Lyon à Avignon, à accorder aux Compagnies de ces chemins une réduction...péage ainsi calculée : 1° Si le prolongement ou l'cmbianchement n'a pas plus de cent kilomètres, dix pour cent (10 pour 100) du prix perçu par la...

...l'exploitation des chemins de prolongement ou d'embranchement joignant celui de Monlereai» à Troyes , à accorder aux compagnies de ces chemins une réduction...de péage, ainsi calculée : 1° Si le prolongement n'a pas plus de cent kilomètres , dix pour cent (10 p. o/o) du prix perçu par l'adjudicataire; 3.°...