Documents parlementaires: annexes aux procés-verbaux des séances; projets et propositions de loi-exposés des motifs et rapportsImprimerie des Journaux officiel, 1903 |
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dérivent Lois des 13 mai 1791 et 11 avril 1881 | 27 |
dérivent Lois des 13 mai 1791 et 11 avril 1881 | 45 |
dérivent Lois des 13 mai 1891 et 11 avril 1881 | 131 |
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alloué en 1902 alloué pour 1902 année ANNEXE Antoine Perrier Antonin Dubost articles augmentation avril budget de 1903 bureau canal du Midi centimes chambre de commerce Chambre des dé Chambre des députés Chap CHAPITRE chemins de fer chiffre Combleux commission des finances commission du budget compagnie construction convention Crédit alloué Crédit demandé Crédit proposé Crédit voté crédits d'eau décembre décret demandé pour 1903 demandé pour l'exercice département dépenses diminution dispositions Ernest Boulanger établissements exercices février frais Gouvernement indemnités juillet kilomètres l'administration l'article L'augmentation législ ligne loi de finances Loire marine matériel ment mètres millions ministre navigation officiers Paul Strauss payement pensions personnel port préfet présente loi président prévues projet de loi proposé pour 1903 recettes réduction Remboursement Richard Waddington Saint-Nazaire Séance section Sénat sera seront service Session ord sion somme spécial subvention Théodore Girard tion trafic Victor Lourties Victor Méric Villefranche-de-Conflent voté pour 1902 voté pour l'exercice