Revue politique et parlementaire, Temas817-822A. Colin, 1971 |
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... réforme qui vient d'être promulguée est un premier pas timoré et très insuffisant sur la voie d'allègement de la tutelle . Pour la gestion de notre commune , elle n'aura pas de grandes consé- quences positives . Par contre elle risque ...
... réforme qui vient d'être promulguée est un premier pas timoré et très insuffisant sur la voie d'allègement de la tutelle . Pour la gestion de notre commune , elle n'aura pas de grandes consé- quences positives . Par contre elle risque ...
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... réforme constitue un pas dans la bonne direction : l'adaptation des communes au monde moderne nécessite une évolution . Si la réforme allège la tutelle et apporte certaines facilités de gestion qui sont loin d'être négligeables , l ...
... réforme constitue un pas dans la bonne direction : l'adaptation des communes au monde moderne nécessite une évolution . Si la réforme allège la tutelle et apporte certaines facilités de gestion qui sont loin d'être négligeables , l ...
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... réforme de la fiscalité locale des effets immédiats . Pour la réforme de la cote mobilière et de l'impôt sur le foncier bâti , il faut vérifier les déclarations concernant 20 millions d'immeu- bles . C'est , l'an dernier , la fameuse ...
... réforme de la fiscalité locale des effets immédiats . Pour la réforme de la cote mobilière et de l'impôt sur le foncier bâti , il faut vérifier les déclarations concernant 20 millions d'immeu- bles . C'est , l'an dernier , la fameuse ...
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Términos y frases comunes
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