Revue politique et parlementaire, Temas817-822A. Colin, 1971 |
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... Sénat vote une réduction indicative de crédits et , après l'intervention de M. Édouard Bonnefous , un article additionnel instituant un comité de surveillance de l'Office où siègeront des parlementaires . Le gouvernement s'étant opposé ...
... Sénat vote une réduction indicative de crédits et , après l'intervention de M. Édouard Bonnefous , un article additionnel instituant un comité de surveillance de l'Office où siègeront des parlementaires . Le gouvernement s'étant opposé ...
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... Sénat . Après le retrait des amendements Stehlin , le projet est adopté conforme ( 10 déc . ) . - Loi du 23 décembre 1970 ( J.O. 24 ) . - -- Pêche maritime . Modification du décret du 9.1.1852 . Sénat . Projet ( n ° 2 ) . Rapport Yvon ...
... Sénat . Après le retrait des amendements Stehlin , le projet est adopté conforme ( 10 déc . ) . - Loi du 23 décembre 1970 ( J.O. 24 ) . - -- Pêche maritime . Modification du décret du 9.1.1852 . Sénat . Projet ( n ° 2 ) . Rapport Yvon ...
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... Sénat — est sensiblement amendé à la demande de la Commission ( recours exceptionnel à la procédure d'extrême urgence , délais allongés , etc. ) . Adoption , contre l'avis du ministre , d'une disposition prévoyant que le projet d ...
... Sénat — est sensiblement amendé à la demande de la Commission ( recours exceptionnel à la procédure d'extrême urgence , délais allongés , etc. ) . Adoption , contre l'avis du ministre , d'une disposition prévoyant que le projet d ...
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Términos y frases comunes
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