 | France - 1850 - 914 páginas
...aux constitutions particulières dm deux États; Et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé 1» présente convention, et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,... | |
 | 1877 - 408 páginas
...Art. 17. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 páginas
...et par Sa Majesté la Reine de Portugal, et les ratifications en seront échangées, à Bruxelles, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, le 2 mai 1832.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 páginas
...effets qu'après l'expiration d'un délai de six mois. XII. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne,...pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé 1» présente Convention et y ont apposé leurs sceaux. Fait en double à Lausanne, le vingt-trois... | |
 | 1854 - 644 páginas
...dénoncer d'avance. 47. La présente couv vuliou sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Naples, en double original,... | |
 | Austria - 1878 - 838 páginas
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à St. Pétersbourg aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original... | |
 | Portugal - 1855 - 30 páginas
...part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs on signé la présente Convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes. tro Estado, será expedida... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1856 - 762 páginas
...l'approbation de l'assemblée Fédérale Suisse, et les ratifications en seront échangées, à Bruxelles, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, en double original,... | |
 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Berne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. 
