Etats subventionnants au moins des mêmes avantages et des mêmes facilités qu'elle aura accordés, soit à d'autres chemins de fer en dehors de la Suisse, soit à des parties et à des stations quelconques de ces chemins de fer, soit enfin aux stations... Revue politique et parlementaire - Página 75editado por - 1913Vista completa - Acerca de este libro
| 1909 - 990 páginas
...voyageurs et des mar chandises d'Allemagne et d'Italie, pour et à travers ces deux pays, laSuissr s'engage à ce que les chemins de fer fédéraux fassent...d'autres chemins de fer en dehors de la Suisse, soit h des parties et à des stations quelconques de ces chemins de fer, soit enfin aux stations frontières... | |
| 1873 - 798 páginas
...marchandises d'Italie, pour l'Italie et à travers l'Italie, les chemins de fer des États subventionnants au moins des mêmes avantages et des mêmes facilités...dehors de la Suisse, soit à des parties et à des stations quelconques de ces chemins de fer, soit enfin aux stations frontières suisses. Elle ne peut... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 páginas
...marchandises d'Italie, pour l'Italie et à travers l'Italie, les chemins de fer des Etats subventionnants au moins des mêmes avantages et des mêmes facilités...dehors de la Suisse, soit à des parties et à des stations quelconques de ces chemins de fer, soit enfin aux stations frontières suisses. Elle ne peut... | |
| 1871 - 862 páginas
...marchandises d'Italie, pour l'Italie et à travers l'Italie, les chemins de fer des Etats subventionnants an moins des mêmes avantages et des mêmes facilités...dehors de la Suisse, soit à des parties et à des stations quelconques de ces chemins de fer, soit enfin aux stations frontières suisses. Elle ne peut... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 páginas
...les chemins de fer des Etats subventionnants aa moin.i des mêmes avantages et des mêmes facilité* qu'elle aura accordés, soit à d'autres chemins de fer en dehors de la Suisse, aoit à des parties et à des stations quelconques de ces chemins de fer, soit enfin aux stations frontières... | |
| Italy - 1872 - 458 páginas
...marchandises d'Italie, pour l'Italie et à travers l'Italie, les chemins de fer des Etats subventionnants au moins des mêmes avantages et des mêmes facilités...dehors de la Suisse, soit à des parties et à des stations quelconques de ces chemins de fer, soit enfin aux stations frontières suisses. Elle ne peut... | |
| Italy - 1872 - 452 páginas
...marchandises d'Italie, pour l'Italie et à travers l'Italie, les chemins de fer des Etats subventionnants au moins des mêmes avantages et des mêmes facilités...dehors de la Suisse, soit à des parties et à des stations quelconques de ces chemins de fer, soit enfin aux stations frontières suisses. Elle ne peut... | |
| Switzerland - 1872 - 1136 páginas
...marchandises d'Italie , pour l'Italie et à travers l'Italie, les chemins de fer des Etats subventionnants au moins des mêmes avantages et des mêmes facilités qu'elle aura accordés soit à d'autres chemin de fer en dehors de la Suisse, soit à des parties et à des stations quelconque de ces chemins... | |
| 1873 - 882 páginas
...d'Italie, y allant ou y transitant, au moins les mêmes avantages et facilités qu'elle accorderait, soit à d'autres chemins de fer en dehors de la Suisse , soit à des sections et stations quelconques de ces ligues, soit enfin aux stations-frontières suisses. Elle ne... | |
| J ..... Pinhas - 1874 - 754 páginas
...marchandises d'Italie, pour l'Italie et à travers l'Italie, les chemins de fer des États subventionnants au moins des mêmes avantages et des mêmes facilités...dehors de la Suisse, soit à des parties et à des stations quelconques de ces chemins de fer, soit enfin aux stations frontières suisses. Elle ne peut... | |
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