 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 páginas
...publique et pour les dépenses d'administration , une contribution commune est indispensable : elle doit être également réparti» entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité... | |
 | 1854 - 820 páginas
...librement, saut à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi ; que l'impôt doit être également réparti entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés; qu'ils ont le droit d'en constater la nécessité, par eux-mêmes ou par leurs représentants, de le... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1855 - 574 páginas
...publique et pour les dépenses d'admi» nistration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être » également réparti* entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. « XIV. Tous les citoyens ont te droit de constater, par eux-mêmes ou » par leurs représentants,... | |
 | 1860 - 670 páginas
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. — Que l'impôt doit être également réparti entre tous...les citoyens en raison de leurs facultés. — Que tous les citoyens «nt le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité... | |
 | France. Assemblée nationale - 1902 - 988 páginas
...d'ailleurs la loi ne pourra-t-elle pas établir de facilités et d'adoucissements à ce service. 4° L'impôt doit être également réparti entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. La principale et la plus commune imposition est celle qui affecte le territoire; car, ai le propriétaire... | |
 | Société de statistique de Paris - 1913 - 1204 páginas
...pages (1). Mais on se tromperait, si on mesurait son intérêt au nombre de pages qu'il lui consacre. Tout son effort tend à définir ce mot reproduit...réparti entre tous les citoyens, en raison de leurs faculté*. » Que faut-il entendre par « les facultés du contribuable » ? C'est t le revenu dont... | |
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Tous les citoyens ont te droit de constater, par eux-mêmes ou » par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la » consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité. 