Revue politique et parlementaire, Volumen78Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1913 |
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... valeurs mobilières en faisant valoir combien il est injuste de ne faire payer aucun impôt à celui qui possède des actions et des obli- gations , alors que la propriété foncière non seulement paie l'im- pôt annuel , mais donne encore l ...
... valeurs mobilières en faisant valoir combien il est injuste de ne faire payer aucun impôt à celui qui possède des actions et des obli- gations , alors que la propriété foncière non seulement paie l'im- pôt annuel , mais donne encore l ...
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... valeurs mobilières , dont les communes d'une part , les départements de l'autre , les établissements commu- naux de bienfaisance en troisième lieu , étaient propriétaires . Leur valeur en capital et leur revenu annuel ont été estimés ...
... valeurs mobilières , dont les communes d'une part , les départements de l'autre , les établissements commu- naux de bienfaisance en troisième lieu , étaient propriétaires . Leur valeur en capital et leur revenu annuel ont été estimés ...
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... 2.817.380.433 , 317.370.445 , 317.370.445 , 306.266.301 Valeur totale du domaine communal . 8.210.015.648 4 ° Objet mobilier 5o Valeurs mobilières Le département de la Seine , qui comprend Paris et 522 LE DOMAINE DES COMMUNES DE FRANCE.
... 2.817.380.433 , 317.370.445 , 317.370.445 , 306.266.301 Valeur totale du domaine communal . 8.210.015.648 4 ° Objet mobilier 5o Valeurs mobilières Le département de la Seine , qui comprend Paris et 522 LE DOMAINE DES COMMUNES DE FRANCE.
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... Valeurs mobilières 23.019.251 Valeur totale du domaine départemental ...... 718.310.710 Comme lorsqu'il s'agit des biens possédés par les communes qui le composent , le département de la Seine tient la tête pour la valeur du domaine ...
... Valeurs mobilières 23.019.251 Valeur totale du domaine départemental ...... 718.310.710 Comme lorsqu'il s'agit des biens possédés par les communes qui le composent , le département de la Seine tient la tête pour la valeur du domaine ...
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... Valeurs mobilières Objets mobiliers Francs 444.666.317 372.890.285 922.446.728 67.601.643 Total ...... 1.807.604.973 Bureaux de bienfaisance . Propriétés bâties 39.048.597 Propriétés non bâties .. 92.178.592 Valeurs mobilières 428.974 ...
... Valeurs mobilières Objets mobiliers Francs 444.666.317 372.890.285 922.446.728 67.601.643 Total ...... 1.807.604.973 Bureaux de bienfaisance . Propriétés bâties 39.048.597 Propriétés non bâties .. 92.178.592 Valeurs mobilières 428.974 ...
Contenido
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 206 - ... j'obéirai aux ordres que la prudence des magistrats saura me donner; je serai soumis aux lois en vigueur et à celles que le peuple fera d'un commun accord; si quelqu'un veut renverser ces lois ou leur désobéir, je ne le souffrirai pas, mais je combattrai pour elles, ou seul ou avec tous; je respecterai les cultes de mes pères.
Página 206 - Je ne déshonorerai pas ces armes sacrées; je n'abandonnerai pas mon compagnon dans la bataille; je combattrai pour mes dieux et pour mon foyer, seul ou avec d'autres. Je ne laisserai pas la patrie diminuée, mais je la laisserai plus grande et plus forte que je ne l'aurai reçue. J'obéirai aux ordres que la sagesse des magistrats saura me donner.
Página 418 - Mérovingiens imbéciles, mais qui n'a pas vu l'humanité essayer les diverses foi mts de la vie, avançant, reculant, pour avancer encore, créant en politique, des légitimités successives, éprise, en art, d'un idéal, puis d'un autre, en mouvement toujours ; un jeune homme qui ne sait, de son pays, rien de solide, et, de l'étranger, rien du tout ; condamné par l'inintelligence du passé à ne pas comprendre le présent, à ne pas même pressentir l'avenir : un jeune homme incohérent, inconsistant,...
Página 37 - Homme pour homme, la minorité devrait être représentée aussi complètement que la majorité. Sans cela il n'ya pas d'égalité dans le gouvernement, mais bien inégalité et privilège : une partie du peuple gouverne le reste : il ya une portion à qui l'on refuse la part d'influence qui lui revient de droit dans la représentation, et cela contre toute justice sociale, et surtout contre le principe de la démocratie, qui proclame l'égalité comme étant sa racine même et son fondement.
Página 415 - France ; l'histoire, particulièrement celle de la France jusqu'à nos jours ; quelques notions usuelles de droit et d'économie politique ; les éléments des sciences naturelles, physiques et mathématiques ; leurs applications à l'agriculture, à l'hygiène, aux arts industriels; travaux manuels et usage des outils des principaux métiers ; les éléments du dessin, du modelage et de la musique ; la gymnastique ; pour les garçons : les exercices militaires ; pour les filles : les travaux à...
Página 418 - ... et qu'ils seront l'objet d'un enseignement raisonné et systématique, bien des préjugés disparaîtront, bien des oppositions de castes s'évanouiront, la paix sociale se préparera sur les bancs de l'école primaire, et la concorde éclairera de son jour radieux l'avenir de la société française.
Página 37 - Dans une démocratie réellement égale, tout parti, quel qu'il soit, serait représenté dans une proportion, non pas supérieure, mais identique à ce qu'il est. Une majorité d'électeurs devrait toujours avoir une majorité de représentants ; mais une minorité d'électeurs devrait toujours avoir une minorité de représentants. Homme pour homme, la minorité devrait être représentée aussi complétement que la majorité.
Página 164 - Tout chef de famille, de nationalité française, ayant à sa charge plus de trois enfants légitimes ou reconnus, et dont les ressources sont insuffisantes pour les élever, reçoit une allocation annuelle par enfant de moins de treize ans, au delà du troisième enfant de moins de treize ans.
Página 399 - Tous les citoyens ont te droit de constater, par eux-mêmes ou » par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la » consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité.
Página 75 - Etats subventionnants au moins des mêmes avantages et des mêmes facilités qu'elle aura accordés, soit à d'autres chemins de fer en dehors de la Suisse, soit à des parties et à des stations quelconques de ces chemins de fer, soit enfin aux stations frontières suisses. Elle ne peut entrer dans aucune combinaison avec d'autres chemins de fer suisses par laquelle ce principe se trouverait violé.