Revue politique et parlementaire, Volumen78Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1913 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 74
Página 6
... Conseil d'Etat , l'autorisation de réunir la minière à la mine ; autrement dit , il devrait exproprier à son profit le propriétaire de la minière moyennant l'indemnité à payer à ce dernier , indemnité que M. H.Berthélemy précise très ...
... Conseil d'Etat , l'autorisation de réunir la minière à la mine ; autrement dit , il devrait exproprier à son profit le propriétaire de la minière moyennant l'indemnité à payer à ce dernier , indemnité que M. H.Berthélemy précise très ...
Página 12
... Conseil d'Etat lui refusait l'expropriation par lui sollicitée de la minière de l'Algérie située sur sa mine . Certes , on peut toujours faire et surtout menacer de faire un procès . Cela en ferait un de plus dans la série déjà ...
... Conseil d'Etat lui refusait l'expropriation par lui sollicitée de la minière de l'Algérie située sur sa mine . Certes , on peut toujours faire et surtout menacer de faire un procès . Cela en ferait un de plus dans la série déjà ...
Página 57
... Conseil fédéral amorçait cette entreprise consi- dérable . Le moment paraît venu de jeter un coup d'œil d'en- semble sur les résultats de cette opération . C'est le 15 octobre 1897 que la loi de rachat fut votée par le Parlement et le ...
... Conseil fédéral amorçait cette entreprise consi- dérable . Le moment paraît venu de jeter un coup d'œil d'en- semble sur les résultats de cette opération . C'est le 15 octobre 1897 que la loi de rachat fut votée par le Parlement et le ...
Página 59
... Conseil fédéral déclarait : « Ce n'est tou- " tefois pas avec un sentiment de satisfaction sans mélange que nous venons vous soumettre celle proposition ... Nous ne voulons pas vous dissimuler que le résultat de la tran- saction ne peut ...
... Conseil fédéral déclarait : « Ce n'est tou- " tefois pas avec un sentiment de satisfaction sans mélange que nous venons vous soumettre celle proposition ... Nous ne voulons pas vous dissimuler que le résultat de la tran- saction ne peut ...
Página 60
... Conseil fédéral dévelop- pait dans son Message de 1897 , étaient les uns d'ordre éco- nomique et financier , les autres d'ordre politique . Au point de vue économique et financier , le rachat devait permettre de réduire les dépenses ...
... Conseil fédéral dévelop- pait dans son Message de 1897 , étaient les uns d'ordre éco- nomique et financier , les autres d'ordre politique . Au point de vue économique et financier , le rachat devait permettre de réduire les dépenses ...
Contenido
94 | |
102 | |
136 | |
175 | |
176 | |
193 | |
195 | |
200 | |
431 | |
452 | |
465 | |
481 | |
497 | |
503 | |
505 | |
520 | |
232 | |
266 | |
279 | |
286 | |
290 | |
306 | |
308 | |
317 | |
363 | |
364 | |
381 | |
383 | |
396 | |
399 | |
407 | |
414 | |
415 | |
416 | |
542 | |
546 | |
551 | |
558 | |
564 | |
592 | |
594 | |
595 | |
596 | |
598 | |
601 | |
608 | |
616 | |
622 | |
627 | |
629 | |
630 | |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
actuellement administratifs agricoles américain années Ariège Australasie balkanique banques blocus budget Bulgarie bureau Californie canal de Panama capital Chambre charbon chemins de fer chiffres classe coloniales colonies commerce commerciales commission compagnies concession Congrès Conseil contre-torpilleurs cours déclaration démocratie départements dépenses détroit de Magellan dollars domaine public écoles économique électorale établissements Etats Etats-Unis Eure-et-Loir fédéral financière Foville général gouvernement Ille-et-Vilaine importance impôt Indre-et-Loire industriel Japon kilomètres l'Australasie l'école l'enseignement l'Etat l'industrie l'ouverture du canal législateur libéral LXXV LXXVIII Maine-et-Loire majorité maritime ment Meurthe-et-Moselle militaire millions ministre nationale navires New-York nombre Nouvelle-Zélande Objets mobiliers octobre officiers pangermanistes pays PHILIPPE BUNAU-VARILLA politique port de Papeete pourrait président primaire professionnel projet de loi Propriétés non bâties question rachat réaliser réforme régime réseau reste REVUE POLIT route scolaire Sénat serait Serbie service seulement situation sociale spéciale statistique syndicalisme Tahiti tarifs taxes technique tion tonnage total trafic transport travail usines Valeurs mobilières vote
Pasajes populares
Página 206 - ... j'obéirai aux ordres que la prudence des magistrats saura me donner; je serai soumis aux lois en vigueur et à celles que le peuple fera d'un commun accord; si quelqu'un veut renverser ces lois ou leur désobéir, je ne le souffrirai pas, mais je combattrai pour elles, ou seul ou avec tous; je respecterai les cultes de mes pères.
Página 206 - Je ne déshonorerai pas ces armes sacrées; je n'abandonnerai pas mon compagnon dans la bataille; je combattrai pour mes dieux et pour mon foyer, seul ou avec d'autres. Je ne laisserai pas la patrie diminuée, mais je la laisserai plus grande et plus forte que je ne l'aurai reçue. J'obéirai aux ordres que la sagesse des magistrats saura me donner.
Página 418 - Mérovingiens imbéciles, mais qui n'a pas vu l'humanité essayer les diverses foi mts de la vie, avançant, reculant, pour avancer encore, créant en politique, des légitimités successives, éprise, en art, d'un idéal, puis d'un autre, en mouvement toujours ; un jeune homme qui ne sait, de son pays, rien de solide, et, de l'étranger, rien du tout ; condamné par l'inintelligence du passé à ne pas comprendre le présent, à ne pas même pressentir l'avenir : un jeune homme incohérent, inconsistant,...
Página 37 - Homme pour homme, la minorité devrait être représentée aussi complètement que la majorité. Sans cela il n'ya pas d'égalité dans le gouvernement, mais bien inégalité et privilège : une partie du peuple gouverne le reste : il ya une portion à qui l'on refuse la part d'influence qui lui revient de droit dans la représentation, et cela contre toute justice sociale, et surtout contre le principe de la démocratie, qui proclame l'égalité comme étant sa racine même et son fondement.
Página 415 - France ; l'histoire, particulièrement celle de la France jusqu'à nos jours ; quelques notions usuelles de droit et d'économie politique ; les éléments des sciences naturelles, physiques et mathématiques ; leurs applications à l'agriculture, à l'hygiène, aux arts industriels; travaux manuels et usage des outils des principaux métiers ; les éléments du dessin, du modelage et de la musique ; la gymnastique ; pour les garçons : les exercices militaires ; pour les filles : les travaux à...
Página 418 - ... et qu'ils seront l'objet d'un enseignement raisonné et systématique, bien des préjugés disparaîtront, bien des oppositions de castes s'évanouiront, la paix sociale se préparera sur les bancs de l'école primaire, et la concorde éclairera de son jour radieux l'avenir de la société française.
Página 37 - Dans une démocratie réellement égale, tout parti, quel qu'il soit, serait représenté dans une proportion, non pas supérieure, mais identique à ce qu'il est. Une majorité d'électeurs devrait toujours avoir une majorité de représentants ; mais une minorité d'électeurs devrait toujours avoir une minorité de représentants. Homme pour homme, la minorité devrait être représentée aussi complétement que la majorité.
Página 164 - Tout chef de famille, de nationalité française, ayant à sa charge plus de trois enfants légitimes ou reconnus, et dont les ressources sont insuffisantes pour les élever, reçoit une allocation annuelle par enfant de moins de treize ans, au delà du troisième enfant de moins de treize ans.
Página 399 - Tous les citoyens ont te droit de constater, par eux-mêmes ou » par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la » consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité.
Página 75 - Etats subventionnants au moins des mêmes avantages et des mêmes facilités qu'elle aura accordés, soit à d'autres chemins de fer en dehors de la Suisse, soit à des parties et à des stations quelconques de ces chemins de fer, soit enfin aux stations frontières suisses. Elle ne peut entrer dans aucune combinaison avec d'autres chemins de fer suisses par laquelle ce principe se trouverait violé.