Imágenes de páginas
PDF
EPUB

lors, il ne nous a pas été possible de connaître le rapport des indemnités aux sinistres.

Aussi n'est-il pas étonnant que la clientèle des Caisses départementales diminue de jour en jour. En effet, d'après les nombres publiés au Journal officiel, dans ses numéros des 1er avril 1906 (1), 30 mai 1907 (2) et 19 septembre 1912 (3), elles comptaient :

[blocks in formation]

La diminution représente, pour les quatorze années, 37,5 pour cent.

Depuis la loi de 1900 sur les Caisses mutuelles agricoles, une vingtaine de caisses d'assurances contre la grêle se sont créées; mais plus encore que les Caisses départementales, elles se heurtent aux principes fondamentaux de la division et de la limitation des risques, puisqu'elles tendent à grouper les agriculteurs d'un même village ou d'un même canton.

On ne saurait trop mettre en garde les cultivateurs contre les aléas d'une pareille aventure on doit également leur rappeler que la grêle peut dévaster des régions entières, causant plusieurs millions de dégâts en une année dans un seul département (Rhône, Allier, Gers, Cher) et que, si ses ravages sont parfois limités en étendue, ils ne sont pas moins graves en importance ainsi au cours de l'année 1905, dans le seul canton de Marle (Aisne), les pertes qui dépassaient 100.000 francs dans certaines communes, ont été au total, pour l'ensemble du canton, supérieures à 1 million.

Ainsi, en regard de la stagnation de l'assurance officielle, la clientèle de l'assurance privée est en progrès continu. A mesure que l'esprit de prévoyance pénètre dans les campagnes et que les bienfaits de l'assurance sont plus appréciés, c'est aux institutions privées que s'accorde la confiance du paysan français.

Caractère des relations entre assureurs et assurés. - Les dif

(1) Partie non officielle, p. 2103.

(2) Annexes, p. 318.

(3) Annexes, p. 1401.

[ocr errors]

ficultés que rencontre l'assurance contre la grêle, exigent, comme il a été indiqué plus haut, des précautions spéciales dans l'établissement de la prime : les unes échappent à l'assuré ou sont facilement acceptées par lui: telle est la variation de la prime avec le genre et le but de la culture, distinction que l'agriculteur saisit et admet en raison de leur évidente nécessité;les autres peuvent lui paraître abusives ou arbitraires:telle est la variation du tarif avec le temps, les revisions qui s'imposent à l'assureur étant de nature à provoquer la défiance toujours en éveil du paysan. De même l'obligation d'assurer toutes les cultures de même espèce peut le surprendre ou du moins s'il en saisit avec son sens profond de la réalité pratique l'utilité pour l'assureur, il peut le supporter avec peine comme jugé, bien qu'à tort, préjudiciable à son propre intérêt; enfin, il peut protester contre les franchises dont jouit l'assureur et contre le maximum que ce dernier fixe au prix unitaire de la récolte assurée.

Pour obtenir l'adhésion des assurés à ces pratiques aussi équitables que nécessaires, il faut que l'assureur leur fasse comprendre qu'en y adhérant, ils sauvegardent leurs propres intérêts, puisqu'ils réduisent avec les charges de l'assureur le coût de l'assurance dont ils éprouvent sous la forme de la prime la répercussion immédiate. Ce résultat a été pleinement atteint par les œuvres d'initiative privée, ainsi que le démontre la progression constante du nombre des assurés, attestée par la statistique précédente.

Ce ne sont point, du reste, les seules difficultés que le fonctionnement de l'assurance contre la grêle puisse soulever entre assureurs et assurés. Le règlement des indemnités après sinistre serait une source de contestations si les experts ne savaient inspirer aux cultivateurs la confiance inhérente non seulement à la compétence, mais encore à l'équité. Or, tel est le résultat obtenu par les œuvres d'initiative privée.

Il résulte, en effet, d'une déclaration du Syndicat des Compagnies d'assurances à primes fixes contre la grêle que les Compagnies qui le composent ont, pendant la période décennale 1904-1913, réglé amiablement selon la procédure simple et équitable prévue par les polices, tous leurs sinistres, sauf un qui, survenu en 1913, a donné lieu à contestation judi

ciaire; le nombre de ces règlements s'est pourtant élevé à 76.426, ainsi qu'il ressort du tableau ci-après

[blocks in formation]

On ne doit donc pas tenir pour fondée l'imputation, parfois formulée, que la crainte de contestations au moment des règlements de sinistres ne détourne les agriculteurs de l'assurance-grêle. Le nombre sans cesse croissant des assurés démontre au contraire qu'à mesure que l'esprit de prévoyance pénètre dans les campagnes, l'assurance-grêle fait de nouveaux et fidèles adeptes.

L'assuré n'a point, d'ailleurs, à craindre l'assujetissement rigoureux aux volontés d'un assureur unique les deux compagnies par actions et les quatorze sociétés mutuelles dont les résultats ont été donnés ci-dessus, lui offrent des institutions qui présentent les plus sérieuses garanties par l'importance de leurs ressources et la sûreté de l'expérience acquise et qui, par leur nombre, lui permettent un libre choix.

Il ne semble point, d'autre part, qu'il doive acquérir à un prix excessif les services de l'assureur. Si l'on compare, en effet, les sommes qu'il acquitte sous forme de primes et celles qu'il reçoit à titre d'indemnités, on trouve (d'après l'Argus, numéro du 6 avril 1913) que, pour l'ensemble des institutions, tant anonymes que mutuelles, les indemnités représentent une fraction des primes définie au cours des cinq dernières années par les taux suivants exprimés en pour 100.

[blocks in formation]

64 0/0

En moyenne pour la période 1908-1912.. 75 0/0

En un mot, le cultivateur a reçu pour la réparation des dommages de grêle 75 0/0 des sommes qu'il avait versées, le reliquat ayant dû servir à faire face aux frais généraux, au paiement des commissions, à la constitution des réserves et, dans les cas des compagnies par actions, à la légitime rémunération du capital engagé.

V. CONCLUSION.

Il semble résulter des considérations et des constatations précédentes que tout observateur impartial doit reconnaître, d'une part, l'incapacité de l'Etat pour la réalisation de l'assurance contre la grêle, et, d'autre part, les services rendus dans ce domaine par l'initiative privée.

Les développements ci-dessus montrent, en effet :

1o Les obstacles que l'Etat rencontrerait dans la fixation des primes et la détermination des indemnités.

2° L'échec des institutions officielles en regard des progrès des œuvres issues de l'initiative privée.

3° L'existence d'un nombre suffisant d'institutions, tant Compagnies par actions que Sociétés mutuelles, pourvues de ressources et d'expériences suffisantes pour offrir toutes les garanties désirables, assez nombreuses pour qu'aucune ne s'impose au choix de l'assuré.

4° L'excellence des relations entre assureurs et assurés, attestée par l'augmentation continue de l'effectif des assurés et par l'absence de contestations.

Sans doute, l'assurance contre la grêle est encore loin d'avoir conquis tout le domaine qui devrait s'ouvrir à son action; mais les préjugés, l'ignorance, l'illusion entretenue par les essais de préventifs contre le fléau, les manifestations étatistes qui font espérer la création d'organes officiels ou subventionnés retardent ou entravent la propagande de l'initiative privée. Pour permettre la diffusion de ce remède efficace contre le fléau de la grêle, l'Etat a un rôle à jouer : celui de vulgarisateur, par ceux de ses agents que leurs fonctions mettent en rapports avec les cultivateurs, par les professeurs des écoles d'agriculture, par des manifestations qui, loin de médire des résultats de l'initiative privée, devraient en signaler les mérites et en escompter le succès. Mais il ne doit point prodiguer les encouragements sous la forme de subventions, qui offrent notamment le péril de prêter à la surenchère et de grever le budget de charges nouvelles dont les bénéficiaires eux-mêmes éprouvent sous forme d'impôt l'inévitable répercussion.

MAURICE BELLOM.

SON FONCTIONNEMENT - LES RAISONS DE SON SUCCÈS

Pour trouver les millions nécessaires à l'augmentation des effectifs de l'armée il va bien falloir d'une manière ou d'une autre changer quelque chose à notre système d'impôts. Inévitablement on va parler - ira-t-on plus loin? - de l'impôt sur le revenu. A cette occasion il n'est peut-être pas inutile de rappeler comment il fonctionne chez nos voisins d'outre-Manche et à quelles conditions il fonctionne chez eux de façon si satisfaisante.

L'Income tax est déjà une très vieille institution anglaise : c'est en 1799 que Pitt ayant épuisé les trésors d'imagination de ses conseillers financiers, s'apercevant que ni les taxes sur les chaises à porteurs, ni les taxes sur les pendules et les perruques ne pouvaient lui donner les ressources suffisantes pour continuer la lutte contre la France, se décida à mettre un impôt sur le revenu de ses concitoyens; chacun serait tenu de déclarer la totalité de ses revenus et de ce total devrait verser à l'Etat 10 0/0. Le nouvel impôt fut accueilli, comme bien on pense par des tempêtes de protestation; ceci était prévu ; ce qui était plus grave et ce qui dénotait sa véritable impopularité, au moins sous cette forme, c'est qu'il ne donna que de maigres résultats; Pitt espérait en tirer environ 250 millions par an; il ne put jamais en tirer plus de 150 millions. A peine le traité d'Amiens était-il signé qu'Addington au milieu de l'enthousiasme général déclarait l'horrible taxe abolie; l'essai avait duré trois ans.

Le répit laissé au contribuable ne devait pas être bien long; la guerre ayant recommencé, le ministre des Finances, pour remplir à nouveau ses coffres-forts, se voyait obligé de recourir aux mêmes expédients que son prédécesseur. Mais la pi

« AnteriorContinuar »