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Produits qui sont exposés au risque et auxquels s'applique

l'assurance:

Céréales

Vin

....

Cultures industrielles (lin, chanvre, tabac, etc.)

Francs 3.579.000.000

1.018.000.000

82.000.000

4.679.000.000

Le montant des produits réellement assurables contre la grêle s'élèverait donc en moyenne à 4.679.000.000 francs.

b) Le montant des capitaux assurés par l'initiative privée, se serait, d'après le journal d'assurances l'Argus (6 avril 1913, n° 1728), élevé, en 1912, à 1.011.828.865 francs. Mais il faut remarquer que ce chiffre est inférieur à la réalité, car il ne comprend que les capitaux assurés par les principales sociétés françaises; le chiffre réel doit être compris entre 1.150.000 francs et 1.200.000.000 francs.

C'est donc environ le quart de la somme assurable qui est assuré. Mais une très notable partie des trois quarts restants n'aura jamais recours à l'assurance, soit parce que les récoltes intéressées sont situées en des lieux qui ne reçoivent que rarement la chute de la grêle ou à des époques auxquelles cette chute ne peut être dommageable aux cultures, où dans lesquels la grêle est à peu près inconnue (des départements entiers, comme ceux de la Bretagne, sont dans ce cas), soit, au contraire, parce que les valeurs assurables sont fournies par des vignobles frappés avec une telle régularité que l'assurance même à prix coûtant ne peut se réaliser qu'en échange d'une prime fort élevée, imposant au cultivateur un sacrifice exagéré; cette prime doit, en effet, comprendre la dépense éventuelle qui représente l'indemnité due en cas de sinistre; elle doit comporter aussi un chargement qui fait face aux frais généraux, à la constitution de réserves et, dans les compagnies par actions, à la rémunération du capital; l'intéressé obtient évidemment un résultat plus avantageux s'il reste son propre assureur et s'il prévoit à titre de charge,

années, sauf en ce qui concerne les fourrages verts, l'horticulture et les cultures maraîchères pour lesquels on a pris les chiffres de 1911, faute d'indication des moyennes.

la dépense qu'il devra supporter en cas de ravage causé par la grêle.

:

On ne saurait donc espérer que l'assurance-grêle sera jamais aussi généralisée que l'assurance-incendie c'est ce que prouve l'exemple de la Suisse où, bien que depuis de longues années, l'Etat subventionne très largement l'assurancegrêle (en 1911, sur 1.219.000 francs de primes, 464.000 francs avaient été remboursés aux assurés par les cantons et le gouvernement fédéral), le montant total des valeurs assurées n'excédait pas, en 1911, 68.000.000 de francs, alors qu'en 1907 on évaluait le montant des valeurs assurables à 152.000.000 de francs.

2° Sens et allure du développement des institutions existantes. Le journal d'assurances l'Argus publie chaque année, d'après les renseignements qui lui sont communiqués, une statistique des opérations pratiquées par les institutions d'assurance privée contre la grêle. Les totaux qui s'en déduisent sont toutefois inférieurs à la réalité, car ils n'expriment que les résultats des principales institutions. D'après les chiffres publiés par l'Argus, le 6 avril 1913 (n° 1728), les compagnies par actions auraient assuré en 1912 des valeurs représentant 428.753.784 francs et les sociétés mutuelles 583.075.681 fr.: les premières avaient encaissé 6.487.090 francs de primes; les secondes 6.282.012 francs de cotisations.

Le nombre des assurés se répartit presque également entre les compagnies par actions et les sociétés mutuelles. 97.912 d'une part, 108.222 de l'autre. Par contre, les valeurs assurées auprès de ces dernières sont supérieures d'environ 150 millions à celles qu'ont assurées les compagnies, tandis que les cotisations encaissées par les sociétés mutuelles restent inférieures de 205.000 fr. aux primes que perçoivent les compagnies. La prime moyenne ressort ainsi à 1,51 0/0 des valeurs assurées pour celles-ci, et seulement à 1,08 0/0 pour celles-là.

Cette différence s'explique, pour une grande partie, par celle des cultures garanties telle Mutuelle de la région du Nord, qui ne pratique guère que l'assurance des céréales, aura forcément un taux de prime moins élevé que telle autre du Midi dont la clientèle se compose surtout de viticulteurs ; les

REVUE POLIT., T. LXXVIII.

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opérations des Compagnies sont, au contraire, mieux réparties et comprennent des risques plus divers.

Il est d'ailleurs équitable que les assurés des compagnies par actions paient la sécurité qui leur est fournie par le capital-actions et les réserves, et la certitude qu'ils possèdent de recevoir une indemnité représentant l'intégralité du dommage, tandis que ceux qui s'adressent à la Mutualité doivent être moins chargés en raison du risque qu'ils courent de n'être pas indemnisés de la totalité de leur préjudice : ce qui, d'après les tableaux publiés annuellement par l'Argus, s'est produit en fait dans certaines années exceptionnellement calamiteuses.

Quant à la variation des opérations au cours des années successives, elle résulte des données suivantes :

En 1889, d'après l'Argus, le nombre des adhérents des Compagnies par actions et des Mutuelles réunies était de

Il atteignait en 1893

Puis, durant l'année calamiteuse 1897

122.085

132.760

151.101

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Le chiffre des valeurs assurées et, par voie de conséquence,

celui des primes suivent la même ascension :

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Chaque catégorie d'assurances a, du reste, participé à l'aug

mentation, la clientèle des Compagnies par actions (au nombre

de deux), passant :

De

à

assurés 76.344 en 1889

et celle des Mutuelles au nombre de 14, de...

97.912 en 1912 69.704 à 108.222

Quant aux garanties offertes, elles ont, après bien des fluctuations, atteint un niveau élevé, qui permet d'envisager l'avenir avec confiance, dûssent des calamités comme celles des années 1880-1885-1895 et 1897 survenir à nouveau. Le fonds de réserve des Compagnies anonymes atteignait, fin 1912, 4 millions et demi, celui des Mutuelles 11 millions et demi, et représentait respectivement 1,05 et 1,90 0/0 des valeurs assurées. Il faut, d'ailleurs, joindre aux garanties des Compagnies leur capital social, soit 6 millions, ce qui élève la proportion à 2,40 0/0.

:

Il est instructif de rapprocher des résultats de l'assurance privée, ceux de l'assurance officielle celle-ci n'est guère représentée que par les Caisses départementales, qui ont d'ailleurs cette particularité d'être des organismes semi-indépendants.

Les Caisses départementales sont un héritage de l'ancien régime leur origine se rattache aux fonds de secours qui avaient été institués par le clergé pour venir en aide aux sinistrés nécessiteux et étaient alimentés par le produit de quêtes effectuées tant à l'église qu'à domicile ; ces fonds ont passé dans la suite, sous le contrôle préfectoral, un Conseil d'administration composé de notables étant chargé de leur gestion et répartition ils ont été naguère affectés de préférence à des secours aux incendiés; mais, dans certains départements, la Caisse a été dédoublée et une partie des fonds destinée aux victimes de la grêle.

Il existe actuellement sept Caisses départementales d'assurances contre la grêle (Ardennes, Aube, Creuse, Marne, Haute-Marne, Meuse et Somme). Elles ne pratiquent pas l'assurance à proprement parler, puisqu'elles ne contractent aucun engagement le Conseil d'administration décide, en fin d'exercice, de la répartition des fonds obtenus par la collecte des offrandes;il effectue en général cette répartition au prorata de celles-ci; mais il n'y est nullement tenu et ses décisions sont sans appel. Les Caisses départementales sont demeurées, en fait, quelque nom qu'elles aient adopté, de véritables institu

tions de secours. Elles ont, d'ailleurs, en conservant ce caractère originel, sagement agi, car leur limitation au territoire restreint d'un département les met en état d'infraction forcée avec les deux règles fondamentales précitées de l'assurance-grêle, savoir : la répartition des opérations sur un domaine aussi étendu que possible; et la limitation des engagements sur tous les points qui sont susceptibles d'être atteints par le même orage ou la même suite d'orages.

Aussi bien, les Caisses départementales n'ont-elles jamais distribué à leurs adhérents sinistrés qu'un dividende et encore ce dividende est-il en général infime, ainsi qu'il résulte des nombres suivants extraits des comptes rendus que ces Caisses affichent annuellement.

La Caisse de la Meuse, qui est relativement importante, puisqu'elle accuse pour l'année 1911 2.883 adhérents, a distribué seulement :

En 1895, pour 604.447 francs de pertes, 28.926 francs d'indemnités, soit 4.78 0/0 ;

En 1897, pour 209.233 francs de pertes, 34.158 francs l'indemnités, soit 16,32 0/0 ;

En 1900, pour 100.835 francs de pertes, 25.314 francs d'indemnités, soit 25,21 0/0 ;

En 1906, année où il est tombé très peu de grêle dans le département, les assurés les plus favorisés ont touché 90 0/0 ; En 1907, pour 62.901 francs de pertes, 12.929 francs d'indemnités, soit 19,60 0/0.

2o Les résultats ont été encore moins satisfaisants en ce qui concerne la Caisse de la Marne et celle de la Haute-Marne.

De 1900 à 1905 inclus, les adhérents de la première n'ont touché, pour 1.531.075 francs de dommages, que 176.580 fr. d'indemnités, soit 11,53 0/0 aucun cultivateur n'a reçu plus de 50 0/0 sur céréales et 60 0/0 sur vignes. En 1908, le dividende est tombé à 7,90 0/0.

Les adhérents de la Caisse de la Haute-Marne ont reçu, en 1897, 8.47 0/0 de leurs pertes sur céréales, 10,11 0/0 de leurs dommages sur vignes. En 1898, il leur a été alloué uniformément 50 0/0. L'année suivante, ils ont touché 30 0/0 des dommages sur céréales, 80 0/0 de ceux sur vignes. Ce chiffre devient, en 1900, respectivement de 60 et 75 0/0. Depuis

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