Revue politique et parlementaire, Volumen65,Temas736-740Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1963 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 83
Página 117
... projet défendu par M. Giscard d'Estaing . Le projet profondément modifié ( rejet du 1/2 décime , augmentation du volume des économies , etc. ) , est finalement rejeté par 106 voix ( dont les U.N.R. ) , contre 90 et 45 abstentions . 11 ...
... projet défendu par M. Giscard d'Estaing . Le projet profondément modifié ( rejet du 1/2 décime , augmentation du volume des économies , etc. ) , est finalement rejeté par 106 voix ( dont les U.N.R. ) , contre 90 et 45 abstentions . 11 ...
Página 116
... projet modifiant le code des douanes ( Rap . M. Ziller ) . Adoption de 2 projets Institution d'une allocation spéciale pour l'éducation des enfants infirmes ( Rap . M. Martin ) ; Réglementation de la profession d'écateur physique ou ...
... projet modifiant le code des douanes ( Rap . M. Ziller ) . Adoption de 2 projets Institution d'une allocation spéciale pour l'éducation des enfants infirmes ( Rap . M. Martin ) ; Réglementation de la profession d'écateur physique ou ...
Página 116
... projet sur le droit de grève des services publics , débat houleux . Lo question préalable écartée par 315 voix contre 146 , le projet légèrement amendé avec l'accord du Gouvernement est adopté par 257 voix contre 205 . 18 juillet . Le ...
... projet sur le droit de grève des services publics , débat houleux . Lo question préalable écartée par 315 voix contre 146 , le projet légèrement amendé avec l'accord du Gouvernement est adopté par 257 voix contre 205 . 18 juillet . Le ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
accord actuelle africains agricole Algérie allemande américain André GUÉRIN août Arrêté Banque Ben Bella budget cadre capitaux Comité Commission compte conférence congrès Conseil consommation Constitution contrôle coopération crédit crédits débat déclare Décret démocratie dépenses développement dollars domaine économique Edgar Faure entreprises Erhard Etats Etats-Unis étrangers européenne fédérale financement fiscales française général de Gaulle gouvernement Grande-Bretagne grève groupes guerre hausse important industriels inflation internationale investissements Jacques Rueff Jean XXIII juil juillet relatif juin Khrouchtchev l'Assemblée l'économie l'entreprise l'État l'Europe l'inflation logements Ludwig Erhard majorité Mao Tsé-Toung Marché Commun ment mentation mesure militaire milliards millions modifiant mondiale monétaire Moscou moyens nation national négociations nucléaire octobre organisations parlementaire Paul Reynaud pays Pékin pétrole plan politique pouvoir Premier Ministre Président Kennedy problème production programme projet publics question réaliser rectif réforme régime République salaires secteur Sénat septembre serait services seulement sion sociale sociétés syndicales taux technique tion traité de Moscou travail vote