Revue politique et parlementaire, Volumen65,Temas736-740Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1963 |
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... juil . 2 , 9 juil ) . 432. Statut des objecteurs de conscience ( 9-11 juil . ) . Rapport Moynet ( no 471 ) . 433. Modalités de la grève dans les services publics ( 10-11 juil . ) . Rapport Combe ( n ° 459 ) . 449 . Loi de finances ...
... juil . 2 , 9 juil ) . 432. Statut des objecteurs de conscience ( 9-11 juil . ) . Rapport Moynet ( no 471 ) . 433. Modalités de la grève dans les services publics ( 10-11 juil . ) . Rapport Combe ( n ° 459 ) . 449 . Loi de finances ...
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... juil.- 21 août ) . Rapports adoptés ou modifiés par le Sénat . 478. Organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées ( 19-23 juil . ) . 494 et 512. Réglementation du droit de grève dans les services publics ...
... juil.- 21 août ) . Rapports adoptés ou modifiés par le Sénat . 478. Organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées ( 19-23 juil . ) . 494 et 512. Réglementation du droit de grève dans les services publics ...
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... juil . 2 , 26 juil . ) . Rapports Didier ( n ° 464 et 516 ) . Attribution d'une prime de transport à l'ensemble des salariés du secteur privé . Objecteurs des conscience . Rejeté par le Sénat ( 1er oct . ) . Rapport Moynet ( n ° 575 ) ...
... juil . 2 , 26 juil . ) . Rapports Didier ( n ° 464 et 516 ) . Attribution d'une prime de transport à l'ensemble des salariés du secteur privé . Objecteurs des conscience . Rejeté par le Sénat ( 1er oct . ) . Rapport Moynet ( n ° 575 ) ...
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