Revue politique et parlementaire, Volumen65,Temas736-740Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1963 |
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... Débat sur la déclaration gouvernementale de politique économique et finan- cière . Défilé des orateurs , critiques sévères de M. Gaston Defferre ( S.F.I.O. ) et de l'oppo- sition . Questions orales : Prestations de maladie au profit des ...
... Débat sur la déclaration gouvernementale de politique économique et finan- cière . Défilé des orateurs , critiques sévères de M. Gaston Defferre ( S.F.I.O. ) et de l'oppo- sition . Questions orales : Prestations de maladie au profit des ...
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... débat dans lequel intervient le Premier Ministre qui précise les objectifs du gouvernement . Débat poursuivi les 2 et 3 juillet . Adoption définitive du 1er collectif 1963 , rejeté 3 fois par le Sénat ( 272 voix contre 161 ) . 21 juin ...
... débat dans lequel intervient le Premier Ministre qui précise les objectifs du gouvernement . Débat poursuivi les 2 et 3 juillet . Adoption définitive du 1er collectif 1963 , rejeté 3 fois par le Sénat ( 272 voix contre 161 ) . 21 juin ...
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... débat : Habitations à loyer modéré de la région pari- sienne ( M. Bas ) . Redevance sur l'extension des locaux industriels ( Rabourdin et Seramy ) . Réseau téléphonique du Tarn ( Spénale ) . 10 octobre . - Double protestation de M ...
... débat : Habitations à loyer modéré de la région pari- sienne ( M. Bas ) . Redevance sur l'extension des locaux industriels ( Rabourdin et Seramy ) . Réseau téléphonique du Tarn ( Spénale ) . 10 octobre . - Double protestation de M ...
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