Revue politique et parlementaire, Volumen65,Temas736-740Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1963 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 77
Página 4
... contrôle sur pièces par des contrôles sur place et même , en 1959 , de recourir pour l'étude des marchés de l'État à des experts techniques . Notre contrôle va ainsi devenir beaucoup plus vivant ; nous allons pou- voir aller au fond des ...
... contrôle sur pièces par des contrôles sur place et même , en 1959 , de recourir pour l'étude des marchés de l'État à des experts techniques . Notre contrôle va ainsi devenir beaucoup plus vivant ; nous allons pou- voir aller au fond des ...
Página 8
... contrôles . Je pense , enfin , qu'il faut alléger les contrôles préventifs , les autorisations préalables , en renforçant le contrôle a posteriori et en lui donnant des dents . J'ajoute que pour que ce contrôle soit efficace , il faut ...
... contrôles . Je pense , enfin , qu'il faut alléger les contrôles préventifs , les autorisations préalables , en renforçant le contrôle a posteriori et en lui donnant des dents . J'ajoute que pour que ce contrôle soit efficace , il faut ...
Página 65
... contrôle juridictionnel ou le contrôle poli- tique , dont la mise en jeu doit être faite dans les trois mois qui suivent la transmission du rapport de la Commission au Comité des Ministres . Le contrôle juridictionnel de la Cour ...
... contrôle juridictionnel ou le contrôle poli- tique , dont la mise en jeu doit être faite dans les trois mois qui suivent la transmission du rapport de la Commission au Comité des Ministres . Le contrôle juridictionnel de la Cour ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
accord actuelle africains agricole Algérie allemande américain André GUÉRIN août Arrêté Banque Ben Bella budget cadre capitaux Comité Commission compte conférence congrès Conseil consommation Constitution contrôle coopération crédit crédits débat déclare Décret démocratie dépenses développement dollars domaine économique Edgar Faure entreprises Erhard Etats Etats-Unis étrangers européenne fédérale financement fiscales française général de Gaulle gouvernement Grande-Bretagne grève groupes guerre hausse important industriels inflation internationale investissements Jacques Rueff Jean XXIII juil juillet relatif juin Khrouchtchev l'Assemblée l'économie l'entreprise l'État l'Europe l'inflation logements Ludwig Erhard majorité Mao Tsé-Toung Marché Commun ment mentation mesure militaire milliards millions modifiant mondiale monétaire Moscou moyens nation national négociations nucléaire octobre organisations parlementaire Paul Reynaud pays Pékin pétrole plan politique pouvoir Premier Ministre Président Kennedy problème production programme projet publics question réaliser rectif réforme régime République salaires secteur Sénat septembre serait services seulement sion sociale sociétés syndicales taux technique tion traité de Moscou travail vote