 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 páginas
...établissemens particuliers, tels que fonds de veuves, et fonds connus sous la dénomination de fonds des leges, et de la caisse des retraites civiles et militaires,...de Liquidation, dont il est question dans l'Article XII, et résolues d'après la teneur des réglemens qui régissent ces fonds ou caisses. Les cautionnemens... | |
 | 1832 - 264 páginas
...particuliers , tels que fonds de veuves , et fonds connus sous la dénomination de fonds des légea , et de la caisse des retraites civiles et militaires...liquidation , dont il est question dans l'article i3 , et résolues d'après la teneur des réglemens , qui régissent ces fonds ou caisses. Si du chef... | |
 | 1833 - 954 páginas
...établissements particuliers, tels que fonds des veuves et fonds connus sous la dénomination de fonds de legs et de la caisse des retraites civiles et militaires,...de liquidation dont il est question dans l'article i3,et résoluesd'apiès la teneur des règlements qui régissent ces fonds ou caisses. Les cautionnements... | |
 | 1833 - 976 páginas
...établissement» parlicnlicrs , tels que (omis des veuves et fonds connus sons la dénomination de fonds de legs et de la caisse des retraites civiles et militaires,...commission mixte de liquidation dont il est question dan» l'ai tide т i, et résoJnesd'apiès la teneur de« règlements qui régissent ces fonds on caisses.... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 páginas
...particuliers , tels que fonds de veuves , et fonds connus sous la dénomination de fonds des leges , et de la caisse des retraites civiles et militaires,...commission mixte de liquidation , dont il est question dans l'art, là, et résolues d'après la teneur des réglemens qui régissent ces fonds ou caisses. Les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 páginas
...établissemens particuliers, tels que fonds de veuves, et fonds connus sous la dénomination de fonds de leges, et de la caisse des retraites civiles, et militaires,...de Liquidation, dont il est question dans l'Article IX, et résolues d'après la teneur des règlemens, qui régissent ces fonds ou caisses, et conformément... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 páginas
...particuliers, tels <}*ie fonds de veuves, et fonds connus sous la dénomination de fonds des loges, .et de la caisse des retraites civiles et militaires,...de Liquidation, dont il est question dans l'Article XIH, et résolues d;àprès Ja -teneur des règlement qui- régissent ces fonds ou caisses. .:.-' •... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 páginas
...fonds connus sous la dénomi- 1832 nation de fonda de leges , et de la caisse des retraites (iules et militaires, seront examinées par la Commission Mixte de Liquidation, dont il est question dans Article XIII, et résolu d'après la teneur des règlesens qui régissent ces fonds ou caisses. Ceci... | |
 | Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 páginas
...établissements particuliers, tels que fonds de veuves, et fonds connus sous la dénomination de fonds des leges, et de la caisse des retraites civiles et militaires,...commission mixte de liquidation, dont il est question dans l'art. 13, et résolues d'après la teneur des règlements qui régissent ces fonds ou caisses. Les... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 páginas
...établissements particuliers, tels que fonds de veuves, et fonds connus sous la dénomination de fonds des leges, et de la caisse des retraites civiles et militaires, seront examinées par la commission mixte dont il est question dans l'art. 15, et résolues d'après la teneur des règlements qui régissent... | |
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... et résolues d'après la teneur des règlements qui régissent ces fonds ou caisses. Les cautionnements fournis, ainsi que les versements faits par les comptables belges, les dépôts... 
